Fiscalité : De nouvelles attestations en ligne

Dans la cadre de la poursuite de généralisation de l’usage des télé-procédures et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables,  la Direction générale des impôts (DGI) annonce le lancement de nouvelles attestations en ligne. Il s’agit principalement de l’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers, de l’attestation de non déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire et celle de retenues à la source. La nouvelle vague des documents mis en ligne porte aussi sur l’attestation de régularité fiscale ainsi que celle d’exonération de la Taxe spéciale annuelle (TSA) sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique).