Audiovisuel : Le nouveau décret-loi débattu en commission

La Commission de l’enseignement et de la culture au sein de la Chambre des représentants s’est réunie hier pour examiner le projet de décret-loi qui devra réintroduire une série de tarifications ainsi que de nouvelles prérogatives accordées par la loi 77.03 à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) en matière d’affectation des fréquences radioélectriques au secteur audiovisuel. Les membres de la commission devront également examiner les amendements apportés à l’article 5 de la loi 77.03, telle que modifiée et complétée, et ceci «afin que certains services de l’État ne soient pas privés de l’utilisation et de l’exploitation de certaines bandes de fréquences autorisées par l’Union internationale des télécommunications, en plus des prestations audiovisuelles», indique le projet.