Rentrée parlementaire. Les projets inachevés en ligne de mire
Demain, le Parlement ouvrira la session d’automne marquée traditionnellement par le discours du souverain. Plusieurs chantiers seront prioritaires durant cette année législative, l’avant dernière du mandat.
Au-delà de l’impact du retrait du groupe du PPS de la majorité sur la carte parlementaire, la session d’automne devra sans aucun doute marquer un tournant dans la vie législative. Les chantiers de cette rentrée seront également marqués par les priorités royales qui devraient être étalées devant les membres des deux chambres durant le traditionnel discours de la rentrée parlementaire. Durant cette année, l’implication du Parlement dans le processus d’élaboration du nouveau modèle de développement sera en tête de liste des missions des élus. Lors de la dernière réunion du président de la Chambre des représentants avec les présidents des commissions, les axes d’intervention qui ont été tracés portent sur 8 domaines, notamment «la coordination avec le gouvernement en vue de la tenue de séances plénières de manière régulière portant sur les propositions de lois» ainsi que «l’accélération des travaux des commissions de prospection qui sont en cours». Une liste limitative des projets et propositions de lois devra être établie avec au total 6 lois qui devront obtenir l’aval des députés dans un délai raisonnable. Pour les groupes parlementaires, la tache reste difficile du moment que le compromis n’a pas été trouvé autour de plusieurs législations.
Les députés comptent aussi durant cette session «assurer le suivi des engagements du gouvernement au niveau des commissions permanentes», précise la feuille de route de la rentrée.
Pour les lois qui ont été déjà adoptées, les présidents des commissions parlementaires devront activer des commissions restreintes qui seront chargées de s’assurer de la bonne application des lois qui ont été votées par les deux chambres du Parlement mais aussi de l’adoption de leurs décrets d’application. Il est à noter que les groupes parlementaires de la majorité ont préparé séparément leur agenda de la rentrée.
Le plan d’action de la rentrée
Les missions législatives des députés ont été prioritaires depuis le démarrage de la session parlementaire en avril dernier. La 1re Chambre semble en effet continuer sur la même lancée depuis le début de l’année législative avec un nouveau seuil record des projets de lois qui ont été approuvées en plénière, avec 32 projets qui ont été votés, dont 13 concernant des conventions déjà entérinées par le Maroc. L’assise parlementaire de la majorité s’est donc montrée en parfaite harmonie avec la plan législatif du gouvernement, de même que les rapports parlementaires qui ont été finalisés à l’issue du vote des lois dénote une nette amélioration de la qualité des débats au sein des commissions, ainsi que le renforcement du droit d’information des députés à propos de l’impact escompté des nouvelles lois. D’un autre côté, les politiques publiques du pôle social seront prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement lors des séances mensuelles réservées au chef de l’Exécutif ou lors des questions orales hebdomadaires. Lors de cette session d’automne, les députés devront poursuivre les études liées à l’évaluation de l’impact des politiques publiques, la gestion des réponses écrites du gouvernement ainsi que pour la recherche d’une plus grande efficacité lors du dépôt des amendements aux projets de lois qui concernent le pôle social. Le pilotage stratégique des politiques publiques devra donner aux parlementaires plus de visibilité en ce qui concerne le taux d’exécution des projets comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies.
Les indicateurs législatifs
En attendant l’entame du débat sur la loi organique de la grève, le Parlement a bouclé tous les projets de lois organiques prévus par la Constitution de 2011. Au total, ce sont 42 projets de loi dont 13 conventions qui ont été approuvés par la Chambre des représentants entre avril et juillet 2019. Pour les deux dernières années du mandat, ce sont 429 projets de lois et décrets qui ont été validés par le gouvernement, dont 154 projets de lois. Concernant la diplomatie, la même cadence inégalée a été constatée avec 87 conventions internationales qui ont été approuvées. Il est à souligner surtout que le Parlement a pu boucler dans des délais impressionnants d’autres textes durant l’année législative écoulée, que sont les lois sur le service militaire, de la couverture médicale, les CRI ainsi que les projets de lois qui renforcent la protection sociale des couches vulnérables. Concernant le contrôle, le Parlement a interpellé le gouvernement sur l’état d’avancement de 46 engagements qui ont fait l’objet de 24 réponses dans l’optique de réformer cette modalité et l’insérer dans le contrôle de l’impact des politiques publiques.
