Fête du Trône. Grâce royale au profit de 4.764 personnes
A l’occasion de la Fête du Trône, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 4.764 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique, lundi, un communiqué du ministère de la Justice.
En voici le texte:
« A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1440 H – 2019 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 4.764, se présentent comme suit :
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 4.600 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1.916 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 2.477 détenus.
– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 31 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 176 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 164 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 50 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 100 personnes.
La grâce royale incluait un certain nombre de détenus pour des raisons humanitaires, notamment des personnes souffrant de maladies incurables et graves ou totalement handicapées, des personnes âgées, des mineurs, des femmes enceintes ou accompagnées d’enfants, ainsi que ceux qui avaient reçu des preuves au cours de l’étude et qui avaient été formés pour les inciter à s’intégrer dans la société en tant qu’individus actifs après avoir adopté un bon comportement au cours de la période de leur exécution de la peine qui leur a été infligée », indique le communiqué.
Par cette occasion, le souverain a bien voulu accorder sa grâce à des détenus des événements qu’à connus la région d’Al Hoceima, ainsi qu’à des détenus condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé à la quatrième édition du programme « Réconciliation » (Moussalaha).
