Administration. Où en est le chantier de la déconcentration ?

Le gouvernement devra livrer sa vision détaillée de la mise en oeuvre de la déconcentration administrative au plus tard le 24 juillet, soit six mois après la publication du décret fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. Ce n’est que la première étape pour le démarrage effectif de l’implémentation de ce chantier qui devra être totalement achevé dans trois ans. La déconcentration devra être fin opérationnelle à l’horizon 2021, soit vers la fin du mandat gouvernemental.

Le compte à rebours est enclenché pour que chaque département ministériel finalise l’élaboration de son schéma directeur visant l’implémentation des dispositions de la charte de la déconcentration administrative qui a été adoptée le 25 octobre 2018 après un retard abyssal. La commission ministérielle en charge de ce dossier, qui vient de se réunir la semaine dernière, pour la quatrième fois, sous la présidence d’El Otmani, appelle les différents départements à accélérer la cadence de finalisation de leurs schémas directeurs de déconcentration. Jusque-là, seul le ministère de l’Intérieur a pu valider son schéma directeur après l’introduction des observations de la commission interministérielle. Il reste, par ailleurs, à déterminer les critères à adopter pour la création des représentations communes au niveau des régions, des préfectures et des provinces. La Commission technique de la déconcentration, qui s’est réunie 21 fois en avril et mai, devra approfondir le débat sur ce sujet. Cette commission technique, qui a été créée pour aider les départements ministériels dans leur mission d’élaboration de la vision de la déconcentration, est composée d’experts des ministères de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, de l’Intérieur et de l’Économie et des finances ainsi que du Secrétariat général du gouvernement. Tous les départements ministériels concernés par le chantier de la déconcentration doivent préciser la nature et le délai du transfert ou de la délégation des compétences et des attributions décisionnelles au niveau régional.

Ce transfert devra être accompagné de la mobilisation des ressources humaines et financières nécessaires à la mise en oeuvre de la déconcentration administrative. Il faut préciser aussi toutes les étapes de la mise en oeuvre de ce chantier pendant la première, les deuxième et troisième années. Cette mission s’annonce on ne peut plus compliquée car l’administration marocaine est très concentrée. Certaines administrations sont plus avancées que les autres dans ce processus. Certains départements doivent en premier lieu définir clairement les pouvoirs qui leur sont dévolus avant de passer à l’étape de leur transfert ou délégation aux administrations déconcentrées. L’exercice ne sera pas de tout repos pour les départements ayant plusieurs représentativités sur le plan régional ainsi que les organismes relevant de leur ressort. La commission ministérielle devra adopter tous les schémas directeurs après leur examen. Elle doit trancher aussi l’épineuse question de la création des représentations administratives communes ainsi que les critères de leur groupement. Le gouvernement entend en effet créer des pôles administratifs régionaux. C’est parmi les points qui ont été longuement discutés entre les différents départements ministériels avant l’adoption de la Charte de la déconcentration administrative.

Que va apporter ce chantier très attendu ?
Depuis la constitution des conseils régionaux, les présidents des régions appellent à l’accélération de la cadence de la mise en oeuvre de la déconcentration administrative car ils n’ont pas un interlocuteur local ayant le pouvoir décisionnel ; ce qui retarde nombre de chantiers. Après la mise en oeuvre effective de la déconcentration, les responsables des administrations déconcentrées n’attendront plus l’aval de l’administration centrale pour pouvoir prendre des décisions même d’ordre financier car la charte leur confère la qualité d’ordonnateurs mais ils seront, rappelons-le encore, constamment sous la supervision du wali (ou du gouverneur pour les administrations provinciales) qui est le représentant du pouvoir central dans la région. La charte de la déconcentration octroie de supers pouvoirs au wali qui est le principal acteur dans la déconcentration et a pour mission d’assurer la coordination des activités déconcentrées et leur bon fonctionnement de même que de veiller au contrôle sous l’autorité des ministres concernés. Une véritable course contre la montre est désormais engagée pour lancer le processus de la déconcentration. Les plans directeurs que validera la commission interministérielle permettront d’entamer la concrétisation des objectifs fixés.