Relations avec le Parlement. Le gouvernement peut mieux faire !

À mi-mandat, le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, Mustapha El Khalfi (photo), aspire à développer l’interaction du gouvernement avec l’institution législative tant sur le plan législatif que celui du contrôle. Il faut dire que l’Exécutif peut mieux faire en la matière. Plusieurs défis ont été énumérés par le responsable gouvernemental lors d’une rencontre avec les conseillers des ministres chargés des affaires parlementaires.

 Questions écrites : 43% sans réponse
Il s’agit en premier lieu de la nécessité d’augmenter le taux de réponse aux questions écrites des différents groupes parlementaires. Certes, sur 14.000 questions écrites, le gouvernement a répondu à 8.400 questions soit un taux de 57%. Mais il reste encore à déployer de grands efforts pour réduire le pourcentage des questions écrites qui sont toujours en suspens. À cet égard, certains départements font beaucoup mieux que d’autres. Mais au-delà de l’aspect quantitatif, une grande importance devra être accordée au volet qualitatif pour conférer de la crédibilité à l’action gouvernementale.

Propositions de loi, le maillon faible
Un autre défi de taille est à relever: la promotion des initiatives législatives parlementaires. Au cours des précédentes législations, la moyenne des propositions de loi qui franchissaient le cap des deux chambres du Parlement était à peine de 20. A mi-mandat, quelque 14 propositions de loi ont été adoptées totalement ou partiellement. Malgré cette avancée, les parlementaires pointent du doigt le manque de volonté du gouvernement de donner un coup de fouet aux textes élaborés par les parlementaires. Le taux des propositions de loi adoptées au cours de cette législature est à peine de l’ordre de 8% de l’ensemble des textes déposés par les parlementaires, qui atteignent 175. El Khalfi reconnaît la nécessité de mettre les bouchées doubles en matière d’adoption des propositions de loi. La commission technique chargée d’étudier les initiatives législatives parlementaires a prononcé son verdict à propos de 140 propositions de loi. À ce titre, aucun détail n’est donné sur le nombre des textes acceptés qui pourraient bientôt voir le jour. Nombreuses sont les propositions de loi qui n’ont été acceptées que partiellement ou rejetées par l’Exécutif à cause, entre autres, de leur caractère réglementaire qui fait plutôt partie des attributions gouvernementales. La faiblesse d’adoption des propositions de loi est vertement critiquée aussi bien par la majorité que l’opposition. La Chambre des représentants, rappelons-le, a exprimé sa volonté d’activer, dès ce mois de juin, les dispositions constitutionnelles en matière de promotion des propositions de loi qui demeurent le maillon faible de la production législative. Mais, jusque-là, aucun pas n’a été fait. Depuis le démarrage de cette session printanière, le bureau de la chambre basse ne cesse d’afficher sa préoccupation quant à la lenteur en matière d’examen des initiatives législatives parlementaires. Il a été décidé qu’à partir de ce mois de juin, il sera procédé à l’activation de l’article 82 de la loi fondamentale qui stipule la tenue d’une journée au moins par mois consacrée à l’examen des propositions de loi dont celles émanant de l’opposition. Cette disposition a longtemps été gelée malgré son importance pour la promotion de la production législative parlementaire.

Opportunités de clarification
Les différents départements ministériels sont appelés à prendre en considération les nouveautés du règlement intérieur de la Chambre des conseillers qui vient d’être réformé après plusieurs mois de blocage. Le principal point auquel le gouvernement devra bien se préparer en vue d’interagir positivement avec les interpellations des conseillers de la chambre haute est celui des demandes d’information (Ihata). Ce mécanisme de contrôle, qui est déjà instauré au Parlement, nécessite que le gouvernement soit aux aguets pour répondre aux questions d’actualité dans un délai ne dépassant pas 3 jours. Pour le ministre chargé des Relations avec le Parlement, il faut y voir une opportunité pour le gouvernement de clarifier plusieurs questions et d’accélérer le traitement de certains dossiers.

Problème de communication
El Khalfi soulève une problématique importante ayant trait à la réactivité et à l’accès à l’information. Il s’avère que la communication sur les activités gouvernementales au sein de l’institution législative est le maillon faible pour certains départements ministériels. Les conseillers chargés de cette mission sont appelés à renforcer ce volet à interagir à temps avec la presse. Le renforcement des capacités des cadres concernés en communication s’impose, d’autant plus que la très attendue chaîne parlementaire pourrait voir le jour fin 2019 ou en 2020. Cette chaîne, dont le projet est en veilleuse depuis de longues années va permettre, d’informer les citoyens de toutes les activités qui se déroulent au Parlement. On estime que la transmission en direct des séances des questions orales ne permet pas, à elle seule, de donner une idée de l’action parlementaire. Pis encore, cette unique option de communication dans les médias audiovisuels est parmi les raisons qui noircissent l’image du Parlement auprès des citoyens en raison de la manière avec laquelle se déroulent les séances plénières. À cet égard, une réforme est en vue au niveau de la Chambre des représentants qui aspire à développer cet outil de contrôle.

Contrôle : une présence gouvernementale à renforcer
Sur le plan du contrôle, le governement devra développer son interaction avec les demandes de réunion des commissions parlementaires. Au cours de cette session parlementaire, l’Exécutif a répondu favorablement à 3 demandes sur un total de 12, soit à peine le quart. Le suivi des engagements du gouvernement au Parlement n’est pas en reste. Encore une fois, certains départements ministériels sont à la traîne en la matière. Par ailleurs, les ministres -du moins certains d’entre eux- sont invités à limiter leur absence des travaux du Parlement. Cette problématique a été soulevée à plusieurs reprises au sein de l’hémicycle.