Assises de la fiscalité. Quels enjeux ?

Les Assises nationales sur la fiscalité s’ouvrent ce vendredi à Skhirat. Les bases du nouveau Système fiscal national devront être annoncées pendant les prochains jours. Zoom sur les enjeux de ce rendez-vous majeur.

Jour J pour la fiscalité au Maroc ! Le ministère de l’Économie et des finances (MEF) avait déjà fixé les contours du débat dès le départ. Dans sa note de cadrage, le ministère et la Direction générale de l’impôt (DGI) déclinent les six contours de ce système fiscal : la performance, la transparence, l’équité, la compétitivité, une assiette plus large et des taux moins élevés. Ce système doit «consacrer les principes de l’État de droit en matière de fiscalité et s’inspirera des meilleures pratiques au niveau international».

Selon le MEF, «il sera un des éléments essentiels du modèle de développement du royaume visant une plus grande création de richesse, une croissance inclusive et la participation de chacun à une vaste équité et à l’effort de développement du pays». Ces 3e Assises, qui se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat, devront aussi tracer une feuille de route pour adapter notre système fiscal aux normes et standards internationaux, notamment la question de la fiscalité dans les zones franches d’exportation. Les avantages fiscaux offerts à ces entreprises sont critiquées par l’Union européenne (UE). Cette réforme globale part donc de constats amers au sujet de la fiscalité au Maroc.

À l’arrivée, un projet de loi-cadre
«L’observation attentive du fonctionnement et de la performance du système fiscal actuel laisse apparaître la persistance de plusieurs dysfonctionnements et iniquités qui l’empêchent d’atteindre ses objectifs incitatifs et redistributifs», observait le MEF dans sa note de cadrage. Les organisateurs refusent de faire de ces Assises un moment de récolte de «doléances». «Elles ne doivent en aucun cas se transformer en un lieu où l’on viendra solliciter le gouvernement quant à des intérêts strictement sectoriels, sans cohérence d’ensemble et sans tenir compte des contraintes des pouvoirs publics ni de l’évolution de l’environnement national et international», avertissent les organisateurs.

Par conséquent, le MEF pense à un système fiscal avec des règles et les mécanismes suivants : la neutralité de la TVA ; la lutte contre la fraude ; la mise en place d’un impôt lié à la faculté contributive de chacun ; le rééquilibrage de l’impôt sur le revenu du travail par rapport à celui sur le revenu du capital ; la promotion de l’épargne longue au détriment de la spéculation et la coordination du processus de l’élargissement de l’assiette fiscale avec l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales. À l’issue des travaux de ces assises, un projet de loi-cadre sur la fiscalité sera élaboré pour porter les grands principes de la réforme fiscale à venir et une programmation précise sur 5 ans à partir de 2020 des principaux engagements du Maroc en la matière.

Des question et des réponses
Les travaux des Assises s’articulent autour de six thématiques :
1- Quels systèmes d’incitation pour l’amélioration de la productivité, la compétitivité, l’investissement, l’innovation et la recherche ?
2- Comment optimiser les dépenses fiscales ?
3- Comment répartir la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun (équité et solidarité) grâce notamment à l’élargissement de l’assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l’évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel ?
4- Comment élargir la base des acteurs pour favoriser la densification et la répartition des richesses ?
5 – Comment réduire la prédominance de la rente et des inégalités ?
6 – Comment mieux intégrer les contraintes de la conformité fiscale internationale ?