Assises de la fiscalité. Quels enjeux ?
Paradis fiscaux. L’UE s’invite au débat
Les deux journées de ces Assises promettent de passer en revue les chantiers de la réforme fiscale : liste grise UE, fiscalité locale, culture de l’impôt. Les détails du programme.
Le premier «guestspkear» de ces Assises sera Pierre Moscovici (photo), commissaire européen aux affaires économiques et monétaires et à la fiscalité. Le responsable de l’Union européenne interviendra aujourd’hui aux côtés de Salaheddine Mezouar, président de la CGEM lors du premier panel consacré au thème : «La fiscalité, pilier du modèle de développement ». Cette présence de haut niveau intervient alors que le Maroc continue de plaider pour son retrait de la liste grise des paradis fiscaux fixée par l’UE. «Le Maroc qui s’est déjà engagé à modifier ou supprimer ses régimes fiscaux préjudiciables couvrant les activités de fabrication et les activités similaires non fortement mobiles d’ici à 2018 a démontré des progrès tangibles dans le lancement de ces réformes en 2018, c’est la raison pour laquelle il a été autorisé jusqu’à fin 2019 à adapter sa législation », avait indiqué le Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) de l’UE.
D’autres invités internationaux sont attendus pour cette journée d’ouverture. Parmi eux, Marcio Ferreira Verdi, secrétaire exécutif du CIAT (Centre inter-américain des administrations fiscales). Le CIAT est une organisation non gouvernementale internationale «qui fournit une assistance technique spécialisée pour la modernisation et le renforcement des administrations fiscales nationales», il interviendra en ouverture au deuxième panel consacré «Fiscalité et compétitivité». Le troisième panel est réservé aux «incitations fiscales». Le quatrième panel traitera de la «convergence des fiscalités d’État et locale : Équité et simplicité». Enfin, le dernier panel évoquera «les contours d’un nouveau modèle de gouvernance fiscale ».
En clôture, les organisateurs ont invité Rahma Bourqia, sociologue et directrice de l’Instance nationale d’évaluation auprès du Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique qui parlera des pistes pour créer «une administration fiscale à visage humain» et penser «une culture de l’impôt comme élément nécessaire de l’éducation». Un rapport et une feuille de route des assises devront être présentés au terme de ces deux journées
