Réforme du code du travail. L’autre enjeu du 1er mai
Après la signature de l’accord tripartite, la CGEM pousse le gouvernement à ouvrir le débat sur la législation du travail. La Fête du travail sera l’occasion pour les syndicats d’opposer leur refus à une éventuelle «flexibilisation».
Quelques jours seulement après la signature de l’accord tripartie entre le gouvernement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les centrales syndicales (hors CDT), la question sociale demeure au coeur du débat public. Le 1er mai, occasion annuelle pour les représentants des travailleurs de déployer leurs revendications et démontrer leur «force de frappe», mettra en lumière les points de cristallisation. Le premier est celui du refus catégorique de la Confédération démocratique du travail d’adhérer à la convention. Un refus justifié d’abord par la forme puisque ses membres considèrent que le gouvernement n’a fait que «consulter» les syndicats, réfutant par la même l’existence d’un dialogue social. Et ensuite, l’accord irait «en deçà des revendications». Celui-ci octroie une augmentation de 500 DH nets au profit des fonctionnaires du secteur public classés à l’échelle 6, 7, 8, 9 et échelons de 1 à 5 de l’échelle 10. Elle leur sera versée en trois tranches: 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200DH dès janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021. Une augmentation de 400 DH est prévue pour les fonctionnaires échelon 6 et plus de l’échelle 10. Là aussi, le versement se fera en trois tranches: 200 DH à partir du 1er mai 2019, 100 DH en janvier 2020 et 100 DH en janvier 2021. Enfin, la CDT conteste la privation du secteur privé de nombreux acquis, comparativement au secteur public. Ce retrait de la CDT ne risque pas d’être le premier coup dur pour Saâd-Eddine El Othmani, qui n’a pas caché sa satisfaction après la signature de l’accord. Car la CGEM, après sa signature, a rappelé à l’État qu’il s’était engagé à ouvrir la discussion avec les partenaires sociaux à propos du projet de loi organique sur le droit de grève, la publication du décret relatif aux contrats de travail à durée déterminée, la révision des conditions applicables aux contrats de travail temporaire et l’ouverture du chantier de la réforme du Code du travail. Une situation délicate pour El Othmani qui aura tout le mal du monde à rapprocher les points de vue sur cette question. En effet, le patronat souhaite flexibiliser le marché en instaurant la suppression des cumuls des indemnités en cas de licenciement abusif ainsi que la révision des mécanismes des contrats à durée déterminée (CDD) et l’emploi temporaire. Un niet catégorique a déjà été émis par deux centrales, à savoir l’Union marocaine du travail (UMT) et la CDT. «Le fait de revenir sur les maigres acquis sociaux du Code du travail est un pas en arrière pour les travailleurs et ne poussera pas à une meilleure productivité, bien au contraire», assure-t-on du côté de l’UMT, pourtant signataire de l’accord tripartite.
Nombreux points de discorde
Pourtant, l’urgence d’une se fait de plus en plus ressentir. Selon le dernier rapport de la Banque mondiale, le marché du travail marocain est plus réglementé par rapport aux différentes moyennes régionales dans le monde. Le royaume possède en effet des lois restrictives en ce qui concerne l’utilisation des contrats à durée déterminée (CDD), interdits pour les tâches permanentes, alors que leur durée est limitée à 12 mois et leur renouvellement interdit. Les libéraux plaident ainsi pour une mouture permettant aux employeurs de pouvoir se séparer de leurs salariés pour des raisons économiques sans autorisation administrative. Elle pourrait également prévoir un alignement des primes pour heures supplémentaires, travail de nuit et congés payés, notamment les congés annuels, aux normes internationales. La réglementation concernant le licenciement devrait principalement avoir pour objet de fournir un délai de préavis suffisant et une indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté. Une telle réforme devrait s’accompagner de la mise en place d’un système d’assurance- chômage approprié. Les travailleurs devraient être autorisés à déposer une plainte en cas de licenciement abusif, notamment en cas de discrimination. Des mécanismes efficaces devraient être mis en place pour traiter ces plaintes rapidement et veiller à l’application des sanctions à l’encontre des employeurs ou des employés reconnus ayant tort. Enfi n, l’exercice du droit de grève devrait être mieux encadré dans le cadre du nouveau projet de loi organique actuellement en discussion.
