Registre social unifié. Le système d’information sur les rails

Le calendrier de la conception du Registre social unifié (RSU) avance selon le plan prévisionnel qui a été établi par les divers intervenants dans ce chantier gigantesque. En attendant l’achèvement du volet réglementaire, c’est le système d’information du registre projeté qui accapare l’attention. Il s’agit, en effet, de l’infrastructure uniformisée qui devra aboutir à un meilleur ciblage des citoyens. Avant de lancer ce chantier, une réunion préparatoire devrait se tenir le 30 avril en vue d’établir les critères de base devant régir le système d’information ainsi que les modalités budgétaires qui seront prévues pour l’achèvement du projet dans les délais. La base de données attendue devra au moins permettre d’enregistrer 10 millions de personnes dans la plateforme d’échanges. En gros, le démarrage de la mise en place du système d’information devra servir de point d’entrée pour l’enregistrement des demandeurs mais aussi d’outil d’exploration et de veille. Il est à noter qu’une agence nationale sera créée en vue d’opérer une intégration des programmes épars et de pouvoir toucher la personne en besoin de protection. Le rassemblement des informations sur la situation socio-économique des individus et des ménages permettra au gouvernement de repérer les plus défavorisés éligibles aux prestations sociales mais aussi de limiter les fuites et les fraudes et d’optimiser les délais et les coûts d’opérationnalisation. Pour sa part, la base de données projetée sera mise en place une fois que les systèmes d’information (SI) de chaque administration concernée auront été fusionnés au sein du RSU, lesquels donneront lieu par la suite à un numéro d’identification pour chaque personne jugée éligible.

Une étape cruciale
En dehors des données statistiques, le régime de la compensation est devenu un réel danger pour le modèle solidariste marocain et des difficultés pratiques pour le ciblage se dressent toujours. Le fl ou qui entoure les critères d’identification de la classe moyenne ainsi que la confusion au sein même du budget de l’État entre soutien au monde rural et aux couches vulnérables ont fi ni par rendre malaisé le ciblage qui devrait précéder la réforme globale de la Caisse de compensation. À partir de ce constat, l’étape actuelle reste cruciale pour surmonter les obstacles rencontrés jusqu’à présent, laquelle sera suivie d’études qui devront être bouclées en vue d’aboutir à un identifiant unique national en matière de couverture sociale. Il est à noter que les décrets d’application qui permettront la mise en oeuvre de la loi sur la couverture médicale des indépendants ont été finalisés. La consolidation du système national d’information passe également par le changement du mode de mesures des inégalités au Maroc qui est d’ordre monétaire, lesquelles mesures sont issues des deux principales enquêtes du HCP. L’État suggère de remplacer ce critère par un autre plus large «à partir des données sur les revenus». C’est dans cette optique que le caractère forfaitaire des cotisations pour l’assurance maladie des travailleurs indépendants a été établi, (6,37% du revenu) selon les catégories des professions avec la prise en compte du pouvoir d’achat des bénéficiaires. Le caractère obligatoire de l’adhésion sera opéré via un enregistrement automatique décrété en faveur des travailleurs indépendants qui n’ont pas présenté de demandes pour l’obtention de cartes d’adhérents, une fois que toutes les conditions exigées seront remplies. Le dernier rapport parlementaire émanant de la Commission de contrôle des finances publiques a quant à lui insisté durant cette étape préliminaire du RSU sur la mise en place d’une typologie des catégories ciblées, avec plusieurs mesures visant à la fois à assurer le suivi des recommandations et l’efficience des programmes qui sont gérés par le Fonds de cohésion sociale.