Social. De l’espoir pour les indépendants

La protection sociale est une vaste priorité dans le programme du gouvernement. C’est le principal message du ministre de la Santé au groupe de l’Istiqlal au sein de la Chambre des conseillers, qui l’a interpellé sur l’état d’avancement du chantier de la couverture médicale des travailleurs indépendants. Les concertations autour du nouveau régime « avancent bien avec les parties concernées avant la mise en oeuvre du décret d’application », a précisé Anass Doukkali (photo) devant les conseillers. Les concertations couvrent principalement les métiers non organisés, «en vue de trouver les solutions adéquates pour ces catégories», a noté Doukkali.

Les syndicats ainsi que les associations professionnelles ont été les principales sources d’informations dans l’optique de pouvoir déterminer la participation forfaitaire exigée par la loi pour chaque catégorie ciblée. «Une commission a pu mener des concertations avec un programme prédéfini, notamment avec les médecins et les pharmaciens, qui ont bien avancé», selon les données communiquées aux membres de la Chambre des conseillers. Il faut dire que les personnes non salariées qui travaillent pour leur propre compte dans le cadre d’une activité génératrice de revenus doivent être clairement distinguées avec la condition élémentaire qu’elles ne soient pas assujetties à un autre régime d’assurance obligatoire. Le caractère forfaitaire des cotisations (6,37% du revenu) selon les catégories des professions et la prise en compte du pouvoir d’achat des bénéficiaires sont les principales mesures qui seront prévues après la mise en place dudit régime de protection. Le caractère obligatoire de l’adhésion sera opéré via un enregistrement automatique qui est décrété en faveur des travailleurs indépendants qui n’ont pas présenté de demandes pour l’obtention de cartes d’adhérents alors que toutes les conditions exigées sont remplies. Les certificats d’activités émanant des associations professionnelles, de coopératives, des 4 catégories des chambres professionnelles et des collectivités territoriales seront aussi des documents qui feront foi pour le déclenchement du dispositif de protection.

Les mesures préconisées
Les réglementations qui ont fait l’objet de concertations concernent les modalités graduelles qui devront être appliquées pour les médecins, les pharmaciens et les notaires, qui sont les catégories prêtes à faire l’objet de ladite procédure d’affiliation au régime, au moment où le département du Transport devra chapeauter l’opération qui concerne les chauffeurs. Le volet coercitif portant sur la pérennisation du régime a été aussi réglementé, essentiellement pour les associations et instances de représentation des travailleurs indépendants qui refusent de donner des informations à la CNSS ou contre celles qui font des déclarations mensongères. Il est à retenir aussi l’inexistence de plafonds pour le remboursement contrairement aux autres régimes, de même que l’assurance maladie peut rembourser les frais de soins et des médicaments de toutes les maladies, y compris celles survenues antérieurement à la date de l’adhésion.

L’équilibre financier également débattu
Pour anticiper tout déséquilibre financier relatif à la gestion, la loi a prévu que «la révision du seuil des cotisations devra se faire selon les conditions qui seront convenues avec les partenaires sociaux». Cette exigence légale pour l’implication des représentants des travailleurs indépendants n’écarte pas la possibilité d’intenter un recours par les personnes qui se voient refuser l’inscription «et qui s’étale sur une période de 6 mois après avoir entrepris les modalités relatives à l’enregistrement». Le bilan provisoire montre que sur une population estimée de 34,8 millions, 16,2 millions de Marocains, soit 46,6% ont une couverture médicale, dont 15,5% qui sont des adhérents et 31,1% qui ont le statut d’ayants droit.