El Othmani rassure les députés du parti
Le chef de file de la majorité a finalisé les priorités de son assise parlementaire en cette 2e moitié de l’année législative.
Comme à l’accoutumée, les parlementaires du PJD ont tenu une réunion préparatoire avec le chef de l’Exécutif en vue de faire le point sur l’action législative des députés au sein de la Chambre des représentants. Lors de son intervention devant les élus du parti, le chef de gouvernement a insisté sur le rendement des députés du parti de la lampe durant cette année législative. El Othmani a également indiqué devant l’assise parlementaire de son parti que la session extraordinaire a été couronnée de succès, après le vote du projet de loi sur les sûretés immobilières, «qui aura un impact positif sur le classement du Maroc en matière de climat des affaires». Pour ce qui est des autres projets inscrits à l’ordre de la session extraordinaire, notamment les lois sur les terres collectives, ceux-ci devront être bouclés durant l’entame de la session d’avril. Pour l’épineuse question de l’accord autour du projet de loi-cadre sur la réforme de l’enseignement, le chef de gouvernement a préféré se focaliser sur l’évaluation du débat interne au sein du parti de la lampe. «L’expression libre des avis est protégée, mais il faudra se conformer aux décisions institutionnelles», a noté El Othmani au sujet des divergences des points de vue au sein du PJD sur certaines questions figurant dans le projet de loi-cadre. Du côté des députés du parti de la lampe au sein de la première chambre, l’heure est au renouvellement des instances décisionnelles. En plus du choix qui a porté sur le N°2 du parti, Slimane El Amrani, pour occuper le poste de vice-président de la Chambre des représentants, la reconduction de Driss Azami Idrissi à son poste de président du groupe parlementaire a aussi été décidée, au même titre que l’élection de Abdellah Bouanou à la tête de la Commission des finances et du développement économique.
Les urgences
Les politiques publiques du pôle social seront prioritaires pour le volet lié au contrôle du gouvernement. Les parlementaires du parti de la lampe veulent donc centrer leurs interventions sur les budgets alloués aux secteurs sociaux dans le cadre du Budget 2019, mais aussi sur le suivi des projets qui sont lancés. Le pilotage stratégique des politiques publiques devra conférer au parlementaires du parti plus de visibilité sur le taux d’exécution des projets, comparativement aux objectifs tracés lors du lancement des stratégies, et devra être sanctionné par la mise en place d’une agence nationale d’évaluation des politiques publiques. Celle-ci ne sera pas un organe d’exécution, mais une instance chargée du contrôle indépendant des politiques publiques. D’un autre côté, ce sont les mécanismes prévus entre le Parlement et le gouvernement qui retiennent l’attention des députés, suite à la décision de créer une commission interministérielle qui réunit tous les départements concernés par les propositions de loi gelées au sein des deux chambres du Parlement. L’état d’avancement de plusieurs mesures jugées structurantes pour l’action du Parlement montre que les députés veulent mieux s’outiller pour assurer leur mission. Les chantiers de la reprise semblent dépendre de la gestion du temps législatif qui sera menée après renouvellement des structures du Parlement. Le démarrage de la session de printemps devra aussi être marqué par l’évaluation de l’impact des dispositions qui portent sur la régularité des séances prévues à l’évaluation des politiques publiques, la gestion des réponses écrites du gouvernement, ainsi que pour une plus grande efficacité lors du dépôt des amendements aux projets de loi qui concernent le pôle social.
Un calendrier serré
Plusieurs lois très attendues ont épuisé le circuit législatif, et d’autres devraient être remises au Parlement après leur approbation en Conseil de gouvernement. Il s’agit de ne pas perturber le cheminement des projets jugés cruciaux, essentiellement celui relatif au registre social unifi é (RSU). Le gouvernement est, lui, appelé à être plus réactif. Le chef de gouvernement a appelé à augmenter la cadence des réponses aux interpellations des parlementaires, sachant que la nouvelle base de données de gestion des questions écrites n’a pas encore été optimisée. Plusieurs projets qui s’étendent jusqu’en 2021 pour renforcer la coopération entre l’Exécutif et l’instance législative ont été entérinés. Il s’agit d’une feuille de route portant sur la gouvernance législative, afi n que cette 2e moitié de l’année législative voit la mise en place de nouveaux mécanismes de coordination entre le Parlement et le gouvernement.
