Développement durable au Maroc. Que dit le rapport de la Cour des comptes ?

Étant donné l’importance de la mise en œuvre des objectifs de développement durable et des défis qu’ils représentent pour le Maroc, la Cour des comptes vient de publier le rapport thématique portant sur l’état de préparation du Maroc à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable 2015-2030, qui ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa soixante-dixième session tenue en date du 25 septembre 2015. Ce programme a mis en place, à l’horizon 2030, un cadre mondial de travail basé sur la mise en œuvre de 17 Objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles. Le Maroc était parmi les pays qui ont adhéré à ce programme et se sont engagés à sa mise en œuvre.
La revue a permis de constater que le Maroc s’est engagé de manière claire pour mettre en œuvre le Programme 2030 et dispose d’un cadre constitutionnel et législatif favorable pour le mettre en œuvre. Dans ce cadre, une consultation nationale a été organisée par le gouvernement en 2016 afin d’initier des consultations et un débat national entre les différents acteurs concernés par la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.
Toutefois, dans son rapport, la Cour a constaté que le gouvernement n’a pas pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations issues de ces consultations. En plus, le niveau d’appropriation des objectifs par les parties prenantes, notamment le secteur public, le secteur privé, la société civile et les citoyens s’avère peu satisfaisant.
Cette situation résulte, d’une part, de l’absence d’un cadre institutionnel national dont la mission est d’améliorer le niveau de coordination et de complémentarité entre les parties prenantes, et d’autre part, de l’absence d’une stratégie de communication afin d’améliorer la prise de conscience et la connaissance des objectifs et leur appropriation.
Le retard dans la mise en place de ce cadre a eu comme conséquences la faible implication et le défaut de concertation des parties prenantes autour des Objectifs de développement durable, l’absence de la répartition des rôles et des responsabilités et la non-adoption d’un plan national qui arrête les priorités, les plans d’exécution, les délais, les intervenants et les sources de financement.

Par ailleurs, la cour a noté le rythme lent de la mise en œuvre des mesures de convergence, d’alignement et de mise en cohérence de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) et des stratégies sectorielles avec les Objectifs de développement durable et leurs cibles. La mise en œuvre de la SNDD fait face à certaines difficultés liées à une appropriation insuffisante par certaines parties prenantes et l’existence de discordances sur le cadre adéquat pour arrêter les projets, leur mise en œuvre, leur alignement avec les Objectifs de développement durable et la responsabilité du suivi et de la coordination. Dans ce contexte, la cour a constaté que plusieurs ministères prennent des initiatives séparées pour l’appropriation des objectifs et leur mise en œuvre dans leurs politiques sectorielles en l’absence d’un cadre stratégique de coordination de l’action des différents partenaires et d’une approche unifiée et intégrée qui définit les priorités nationales. Cette pratique ne respecte pas le cadre défini par le Programme 2030, qui encourage la coordination entre les parties prenantes et la répartition des responsabilités afin d’assurer une meilleure exécution et l’exploitation des potentialités nationales dans le cadre d’un projet intégré. Concernant les données relatives à la mesure des indicateurs, la cour a noté que le système statistique national répond aux principaux standards internationaux et dispose des capacités requises pour générer les différents indicateurs. Toutefois, ce système est appelé à dépasser certaines insuffisances liées au manque de coordination et d’harmonisation des actions et des opérations statistiques effectuées séparément par ses différentes composantes. De même ce système souffre de l’insuffisance du niveau de coopération et d’intégration entre les différents producteurs des informations statistiques. De plus, la Cour des comptes a relevé le faible rôle joué par le comité de coordination des études statistiques et le retard pris dans la revue du cadre juridique y afférent et la création du Conseil national statistique.
Au sujet de la couverture des indicateurs et des cibles, la cour a constaté que la liste définitive des indicateurs susceptible d’être produits par le système statistique national n’a pas encore été arrêtée. Dans ce sens, le diagnostic préliminaire réalisé par certaines composantes du système statistique national a conclu à la capacité de produire 48% des indicateurs. En revanche, la liste des valeurs de référence des indicateurs n’a pas encore été établie. Il est à signaler que ces données n’ont pas changé depuis 2016, ce qui montre une réactivité limitée par rapport aux exigences du suivi de la mise en œuvre des objectifs et la mesure des indicateurs par les composantes du système statistique national ainsi que l’absence d’une approche nationale dans ce sens. Au niveau du suivi et du reporting, le HCP a été désigné, en vertu du nouveau décret portant sur sa réorganisation, pour établir les rapports sur les Objectifs de développement durable. Toutefois, aucune mention explicite n’a été faite sur la mission de suivi et du reporting.
Enfin, tout en soulignant l’engagement du Maroc pour le développement durable, qui est clairement affiché par les pouvoirs publics, la revue a relevé certaines insuffisances et propose des points d’amélioration sur lesquels le gouvernement est appelé à travailler pour permettre une meilleure exécution du Programme 2030 et l’atteinte des objectifs fixés.