Production législative. Les parlementaires accélèrent la cadence

Plus de deux mois après le démarrage de la session d’automne, les membres de l’instance décisionnelle de la Chambre des représentants insistent toujours sur les priorités de cette session qui touche bientôt à sa fin. En effet, la dernière réunion tenue sous la présidence d’El Habib El Malki a tracé le cadre d’action des membres de la 1ère chambre, essentiellement lors de la prise de parole par les groupes parlementaires lors de la séance hebdomadaire des questions orales. «Plusieurs remarques ont été émises à propos de la prise de parole à la fin de chaque séance hebdomadaire, encadrée par les dispositions de l’article 152 du règlement intérieur, ainsi que de la présence des députés et membres du gouvernement, par celles portant sur le code de déontologie», indique le compte-rendu de la dernière réunion du bureau. Plusieurs résolutions ont été prises concernant la cadence de travail au sein des commissions. Les membres du bureau ont mis en avant «le respect des délais prévus par la règlement intérieur pour l’examen des projets de loi transférés aux commission permanentes, et la nécessité d’accorder une grande importance aux propositions de loi». Une séance prévue aujourd’hui 18 décembre en vue d’adopter les projets de loi ayant bouclé le circuit législatif, dont plusieurs législations ayant franchi le cap de la seconde lecture par la Chambre des conseillers.

 

La nécessaire implication du gouvernement
La fluidité des rapports entre le gouvernement et son assise parlementaire a été hissée en grande urgence. Plusieurs indicateurs montrent que les efforts fournis n’ont pas encore permis de maximiser les échanges entre les deux parties. Les données émanant du département chargé des Relations avec le Parlement et la société civile montrent qu’à fin novembre 2018, le total des questions écrites adressées par les parlementaires a atteint 10.581, dont 5.727 ayant reçu des réponses de la part des ministres concernés, soit un taux de réponse de plus de 54%. Les données de la session écoulée montrent qu’au niveau de la présidence de la 1re chambre, ce sont 95 correspondances qui ont été adressées aux membres du gouvernement à propos des engagements pris devant les députés, avec 18 réponses rendues sur la mise en œuvre de ces engagements. Pour ce qui est du contrôle de l’Exécutif, le gouvernement a répondu à 276 questions sur les 592 posées durant les 4 derniers mois de l’année législative. Concernant les séances hebdomadaires de contrôle du gouvernement, la programmation devra se concentrer sur le pôle social, les plans sectoriels et celui des droits des citoyens, alors que pour la législation, le bureau a pris acte des textes législatifs déposés et les a transférés à la Commission des affaires étrangères, notamment les conventions internationales bilatérales. L’agenda de la 1re chambre prévoit aussi un plan pour les 80 propositions de loi déjà déposées. La participation du gouvernement aux travaux de la Chambre des représentants reste quant à elle encadrée par les dispositions de la loi organique portant statut des membres du gouvernement. La présence de ceux-ci aux travaux est obligatoire «chaque fois qu’il est procédé à la présentation et à la discussion des propositions de loi inscrits à l’ordre du jour de l’une des deux chambres». 

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Comment coordonner avec l’Exécutif

La machine législative, qui tourne à plein régime depuis le démarrage de la session d’octobre, est le résultat de la coordination entre le gouvernement et son assise parlementaire. Les données communiquées aux membres de la Chambre des représentants montrent que malgré l’abandon de l’option d’un plan législatif préétabli, l’architecture finale de l’année législative 2017-2018 témoigne d’une certaine cohérence des priorités législatives tracées depuis l’obtention du vote de confiance du Parlement. Au total, 30 projets de loi ont été élaborés par l’Exécutif au 30 avril 2018, en attendant que le gouvernement soit plus réactif lors de l’examen, chaque mois sous la coupole, des propositions de loi émanant des parlementaires. Pour ce qui est des groupes parlementaires, la tâche reste difficile, le compromis n’ayant pas été trouvé autour de plusieurs législations, essentiellement les deux projets de loi organique sur l’amazighité et le conseil des langues ainsi que celui relatif au droit de grève.