Les finances publiques ont connues une amélioration des indicateurs d’exécution du budget 2017 

Les indicateurs d’exécution du budget 2017 ont connu une amélioration par rapport à ceux de 2016, a souligné la Cour des comptes dans son dernier rapport au titre des années 2016 et 2017.

Le déficit budgétaire a ainsi atteint en 2017 un taux de 3,5% du produit intérieur brut (PIB), contre un taux prévisionnel fixé par la loi de finances pour l’exercice concerné à 3%, au moment où il s’est établi à 4,1% du PIB en 2016, a fait observer la Cour des comptes, relevant qu’en 2012, le taux du déficit budgétaire s’est élevé à 6,8% du PIB, ce qui confirme sa tendance baissière.

Toutefois, les finances publiques souffrent encore de certaines contraintes, souligne le rapport, dont notamment la hausse du niveau de la dette publique, devant être considérée comme un risque susceptible d’avoir une incidence négative sur la bonne santé de la situation financière de l’État.

Ainsi, la dette publique du trésor a atteint à la fin de l’exercice 2017 un montant de 692 milliards de dirhams (MMDH), soit un taux de 64,5% du PIB, en augmentation de 35 MMDH en comparaison avec l’année 2016 qui a enregistré, à son tour, une hausse du niveau de cette dette de l’ordre de 28 MMDH par rapport à l’exercice 2015, a relevé la même source.

La Cour des comptes a également mis l’accent sur le niveau élevé de la dette due à certains établissements publics qui a atteint 32,2 MMDH en 2017, alors qu’elle ne dépassait pas 15,8 MMDH en 2012. Sans compter la dette due au secteur privé dont la liquidation a été entreprise par l’Etat depuis janvier 2018 sur une période de 5 ans pour un montant global fixé à 10 MMDH.

S’agissant de l’examen de l’exécution du budget de l’exercice 2016, la Cour des comptes a souligné que les contributions de l’État en tant qu’employeur cotisant aux régimes de prévoyance et de couverture sociale ne sont pas intégrées dans les dépenses du personnel, ce qui ne permet pas d’appréhender le poids réel de ces charges, précisant que les charges du personnel sont imputées sur les budgets des ministères et sur le chapitre charges communes, ainsi que sur certains comptes spéciaux du Trésor.

En effet, limité aux charges inscrites au titre des dépenses de fonctionnement du budget général de l’État, le total des dépenses du personnel s’élève à 104,3 MMDH, ce qui représente 56% du budget de fonctionnement et 11% du PIB, relève le rapport.

Or, après retraitement des charges du personnel, en y ajoutant les contributions de l’État aux régimes de retraite et aux mutuelles et les subventions de fonctionnement allouées aux établissements publics administratifs, destinées à couvrir les salaires de leurs agents et salariés, le poids de ces dépenses enregistre des niveaux bien supérieurs (64,3% du budget de fonctionnement et à 12,7% du PIB).

Quant aux dépenses d’investissement, le rapport indique que l’effort d’investissement consenti au niveau de la loi de finances est porté principalement par le budget général de l’Etat, les comptes spéciaux du Trésor et accessoirement les SEGMA, ajoutant qu’au niveau du budget général, les crédits d’investissement sont imputés aux budgets des ministères et au chapitre charges communes-investissement.

Aussi, la dispersion de l’effort de l’Etat entre différents supports risque de créer un démantèlement budgétaire non toujours justifié, relève le rapport, notant que des opérations de même nature ou de nature proche sont imputées indifféremment sur différents supports budgétaires (chapitre « investissement » des ministères, chapitre « charges commues investissement », comptes spéciaux du Trésor et accessoirement et les Services de l’Etat gérés de manière autonome).

Les comptes spéciaux du Trésor, quant à eux, représentent plus de 20% du total du budget, et dont certains affichent de manière structurelle des soldes positifs importants, ce qui nécessiterait un examen de l’adéquation entre leurs recettes et leurs besoins réels, a fait savoir la Cour des comptes, indiquant qu’en fin 2016, le solde de l’exercice s’est élevé à 4,3 MMDH, et le solde cumulé reportable a totalisé 122,7 MMDH.