Sidérurgie : La mesure de sauvegarde réexaminée

Le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique va ouvrir une enquête de réexamen sur la mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton. Une opération à la demande de l’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM).

La mesure de sauvegarde sur les importations du fil machine et du fer à béton, en vigueur depuis janvier 2016, pourrait être prorogée. L’Association des sidérurgistes du Maroc (ASM), branche de production nationale du fil de machine et du fer à béton, en a fait la demande auprès du ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique. Le dommage causé par les importations de produits concernés n’est pas encore réparé et la mesure appliquée n’a pas donné les effets escomptés, sont entre autres les raisons évoquées par les sidérurgistes.

Ouverture d’une enquête dès lundi prochain
Une requête bien prise en compte semble –t-il puisqu’après l’examen des renseignements contenus dans ladite demande, le ministère concerné a conclu, conformément aux articles 56 et 57 de la loi no 1 5-09 sur les mesures de défense commerciale, que les éléments fournis sont suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde en vigueur. Et tout semble s’accélérer puisque l’enquête en question, laquelle a été également cautionnée par la Commission de surveillance des importations (CoSI), réunie le 27 juillet 2018, va démarrer dés le début de la semaine prochaine, soit le lundi 13 août.Les produits qui seront soumis à l’enquête sont le fil de machine et fer à béton appartenant à la famille des produits longs de sidérurgie en fer ou en acier non allié.

La procédure
En vue de collecter les informations nécessaires à cette opération, la tutelle adressera des questionnaires aux producteurs nationaux, importateurs, ainsi qu’aux exportateurs étrangers. Les autres parties concernées désireuses de recevoir un questionnaire et participer à l’enquête doivent prendre contact avec le ministère en question dans un délai de 15 jours à compter de la date d’ouverture de l’enquête. La collecte d’informations devra déterminer si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour prévenir un dommage grave et s’il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale doit procéder à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité. Pour rappel, la mesure de sauvegarde en vigueur est composée d’un droit additionnel spécifique de 0,55 DH/Kg, appliqué au-delà des contingents de 121.000 tonnes pour les importations de fil machine et 66.000 tonnes pour les importations de fer à béton.

Contrer la concurrence

Pour convaincre de la pertinence de l’ouverture d’une enquête de réexamen sur la mesure en vigueur, outre les raisons évoquées un peu plus haut, l’ASM a avancé d’autres arguments plus alarmistes. En effet, d’après les sidérurgistes, en cas d’absence de mesure de sauvegarde, le marché marocain sera inondé par des exportations détournées en raison du développement de facteurs et circonstances nouveaux qualifiant la conjoncture internationale du marché des produits sidérurgiques tels que l’accroissement de la capacité mondiale et la croissance des exportations.