Enquête sur les prix des carburants : La majorité à couteaux tirés

Fixation du seuil de la marge bénéficiaire, renforcement des règles de la concurrence, révision du système d’impôt… autant de requêtes formulées par les députés qui ont plaidé, en séance plénière, pour la nécessité de mettre en œuvre les recommandations de l’enquête parlementaires sur les prix des carburants. Les débats ont révélé l’ampleur des différends entre le PJD et le RNI qui ne sont visiblement pas prêts à enterrer la hache de guerre.

La majorité gouvernementale est divisée et a besoin de colmater les brèches.  En témoignent les passes d’armes entre le PJD et le RNI lors de la discussion en plénière de l’épineux dossier des prix des carburants. Les représentants des deux partis politiques n’hésitent pas à tirer à boulets rouges, bien qu’ils cohabitent au sein de la même alliance. Une situation fortement critiquée par l’opposition qui exige des réponses claires du gouvernement sur un dossier qui a suscité une grande polémique ces derniers mois. Même les parlementaires de la majorité n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère, appelant le gouvernement à agir pour rectifier le tir. La recommandation la plus insistante porte sur la nécessite de fixer un seuil pour la marge bénéficiaire. Les grandes sociétés sont en effet pointées du doigt par la plupart des groupes parlementaires.

Le rapport de l’enquête parlementaire souligne, comme ont tenu à rappeler les députés, que la marge bénéficiaire des sociétés pétrolières a considérablement augmenté depuis la libéralisation du secteur. La moyenne de différence entre les prix calculés selon la structure ayant précédé la libéralisation et les prix adoptés après la libéralisation est de 0,96 DH/l sur le gasoil et de 0,76 DH/l sur l’essence. Les gains nets des sociétés pétrolières sont estimés entre 7 et 17 MMDH. Qui faut-il croire? Le RNI appelle le gouvernement à tirer au clair ces chiffres pour «mettre fin aux rumeurs».

La réponse du gouvernement, représenté par les ministres des Affaires générales et de la gouvernance et de l’Énergie, des mines et du développement durable, est restée plutôt évasive. Certes, Lahcen Daoudi a laissé entendre que le chiffre de 17 MMDH est exagéré car il ne faut pas «raisonner en termes de marge brute», mais il n’a pas pour autant donné de détails, à la grande déception de certains députés. En gros, les parlementaires de la chambre basse ont réitéré les recommandations de l’enquête parlementaire. La majorité exige la mise en place d’un mécanisme permanent de contrôle et de suivi du marché. Une piste visiblement explorée par le gouvernement qui est appelé à accélérer la cadence en vue d’apporter des réponses urgentes à même de renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne et mettre fin aux dysfonctionnements constatés par toutes les parties.

De son côté, le gouvernement ne s’est prononcé sur aucun échéancier. Les représentants plaident aussi pour le renforcement des règles de la concurrence, les vraies. Ces règles doivent prendre en considération tout le processus, depuis «le puits jusqu’au réservoir», pour reprendre l’expression du président du groupe parlementaire du PJD Driss Azami Idrissi. Rabbah refuse de parler de monopole, estimant que le marché est ouvert à tous et que le gouvernement a déjà pris les premières mesures pour faciliter les investissements, dont l’octroi de l’autorisation initiale à neuf sociétés dans un délai d’un an et demi. «J ’ai même invité quelques investisseurs internationaux à venir investir au Maroc», dit-il.

Sur le volet des impôts, quelques groupes parlementaires proposent la baisse de la taxe intérieure de la consommation sur les carburants, voire de la TVA. L’enquête parlementaire recommande de réfléchir à la mise en place d’une nouvelle formule du système d’impôts sur les produits pétroliers afin de protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Le total des impôts appliqués varie entre 29 et 35% du prix final de vente. Pour le gasoil, ce taux est de 34% du prix public et de 43% pour l’essence. En comparaison avec des pays européens, ces impositions sont jugées modestes. Cependant, comparaison n’est pas raison.

En effet, encore faut-il que cette comparaison soit large et prenne en considération plusieurs paramètres, dont le revenu des citoyens et le pouvoir d’achat. En tout cas, le gouvernement ne compte pas satisfaire la demande de la baisse des impôts sur les produits pétroliers, brandissant la carte de la sauvegarde des équilibres macro-économiques.Par ailleurs, les députés sont nombreux à demander au gouvernement de trouver une solution politique à la crise de la SAMIR.

Driss Azami Idrissi
Président du groupe parlementaire du PJD

Il faut accélérer la cadence pour activer le rôle important du conseil de la concurrence. Ce secteur a en effet besoin d’une véritable concurrence. Les acteurs ne peuvent pas imposer leur approche à l’État…Dans notre pays, de grandes opportunités de croissance et d’emplois sont perdues à cause du monopole et la rente».

Asmae Aghlalou
Parlementaire du RNI

Le rapport de l’enquête parlementaire ne contient aucun des chiffres imaginaires que certains ont véhiculés et amplifiés. Quelques courants ont choisi délibérément d’induire en erreur l’opinion publique. Aujourd’hui, il s’avère nécessaire de réformer «la réforme».

Omar Balafrej
Député de la FGD

Le plus important est la restitution des 17 MMDH à travers une loi de Finances rectificative. Ce montant peut servir à mettre en œuvre plusieurs chantiers».