Un projet de décret relatif à la télémédecine
Le ministère de la Santé vient d’élaborer un projet de décret relatif à la mise en oeuvre et à l’entrée en vigueur de la télémédecine visant à faire bénéficier une large population.
Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du soutien à l’accès aux services de santé spécialisés dans les régions éloignées ou en manque de ressources humaines, traduit la volonté du ministère de tirer profit du progrès enregistré au niveau des techniques de communication pour offrir des services de santé spécialisés et faciliter les consultations médicales à distance, indique un communiqué du ministère.
Ce projet de décret s’inscrit, aussi, dans le cadre de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine et la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et intervient suite à un sondage d’opinion du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM).
Parmi les services de la télémédecine, figurent les consultations médicales à distance, l’expertise médicale à distance, le contrôle médical à distance, outre la réponse médicale.
La télémédecine peut être exercée par les professionnels de la santé dans plusieurs disciplines, dont la dermatologie, l’oncologie, la radiologie, la chirurgie, la cardiologie, la psychiatrie et les soins de santé à domicile, à condition d’obtenir une autorisation préalable de la part du patient ou de son tuteur légal.
Pour l’exercice de la télémédecine, les Centres hospitaliers universitaires (CHU), les établissements de santé à but non lucratif, les établissements de santé privés et les médecins du secteur privé, doivent, en vertu de ce projet de décret, obtenir une autorisation du ministère de la Santé après consultation d’une commission spécialisée pour s’assurer de la technologie utilisée.
