De nouvelles normes à l’ordre du jour
La nouvelle génération de réformes du secteur audiovisuel poursuit son avancée dans le circuit de l’adoption. Les missions de service public reviennent en force.
«La loi 77-03 a accompagné le processus de l’ouverture de la société marocaine durant 10 années et sur plusieurs niveaux, de même qu’elle a permis d’instaurer des normes d’organisation des opérateurs publics et privés et leur contrôle», indique le projet de loi dont le débat sera entamé durant la prochaine session de printemps prévue dans deux semaines. Deux principales priorités sont à l’ordre du jour. En premier lieu, offrir des perspectives d’installation et d’exploitation de réseaux de communication audiovisuelle à de nouveaux opérateurs privés dans un cadre organisé et transparent «en harmonie avec l’esprit d’ouverture que connaît la société marocaine», indique le projet.
En même temps, l’objectif est surtout la mise en place d’un secteur public audiovisuel «fort, en mesure de prendre en charge, dans l’intérêt général, les missions de service public qui lui incombent et qui consistent à répondre aux attentes des citoyens et à leurs besoins dans les domaines de l’information», précisent les nouvelles orientations préconisées pour le secteur. La HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle ) est chargée de coordonner avec l’ANRT (Agence nationale de réglementation des télécommunications ) pour le changement des fréquences «lorsque cela est imposé par des contraintes techniques, essentiellement pour l’unification des fréquences en application des règles de l’Union internationale des télécoms», souligne l’une des mesures proposées au vote des députés. Le même article 6 permet d’«accorder la priorité, pour des besoins motivés, aux sociétés de l’audiovisuel public en vue d’utiliser des fréquences supplémentaires qui s’avèrent nécessaires pour le service public».
Le texte a également pour objectif de tirer profit des possibilités offertes par l’Union internationale des télécommunications (IUT) permettant désormais aux services nationaux, notamment de sûreté, d’exploiter la bande de fréquences. La nouvelle loi devra également réintroduire les attributions de l’Agence nationale de la réglementation des télécommunications (ANRT) relatives à l’attribution des fréquences radioélectriques dédiées à la communication audiovisuelle et à unifier les dénominations «sociétés de la communication audiovisuelle publique» et «la société de la communication audiovisuelle». L’interdiction de cumul entre la détention de capital dans la presse écrite et celle de plus d’un opérateur en audiovisuel a été aussi prévue par le nouvel article 22 avec un changement de certaines clauses du cahier des charges. Des détails seront exigés concernant «l’usage des langues arabes et amazighe ou avec d’autres dialectes marocains ainsi que des langues étrangères» et «le renvoi d’une copie du cahier des charges au département de la Communication».
