Maroc
La réunion du Conseil communal perturbée
Le déroulement de la session ordinaire du Conseil communal d’Agadir a été perturbée par des mouvements de protestation menés par des chauffeurs de taxis, les habitants des douars de piémonts et ceux de certains bidonvilles, ce qui a poussé le président à interdire la séance au publique.
La session de février du Conseil communal d’Agadir, qui devait traiter, en ce début de semaine, 21 points figurant à l’ordre du jour, a été perturbée par l’intrusion de mouvements de protestation. Il s’agit de ceux menés par les chauffeurs de taxis, les habitants des douars de piémonts et ceux de certains bidonvilles. Les protestataires ont scandé des slogans hostiles à l’égard de Salah El Malouki, président du Conseil communal d’Agadir, qui a pris la décision d’interrompre la session avant d’annoncer que la séance se tiendra en séance non ouverte au public. Et c’est cette décision prise par le président du conseil communal qui a créé un flou juridique par rapport à sa mise en application et l’activation de l’article 48 de la loi organique n°113-14 relative aux communes. La première séance a été suspendue pendant 2h30 à cause aussi des interventions des membres de l’opposition qui n’ont pas apprécié la décision du président. Sur ce point, il faut savoir que l’article 48 de la loi organique n°113-14 relative aux communes stipule que «dans le cas où le président se trouve dans l’impossibilité de faire respecter l’ordre, il peut faire appel à l’intervention du gouverneur de la préfecture ou de la province ou son intérimaire» et c’est ce qui a été fait, mais ce n’est qu’après l’arrivée d’un huissier de justice que la décision a été exécutée à travers l’intervention des autorités locales.
Que dit l’article 48 de la loi organique
Mais du côté des membres de l’opposition, la décision devrait être soumise au vote des membres du conseil avec le dépouillement des voix (pour et contre). Toujours est-il que, selon toujours l’article 48 de la loi organiques des communes «s’il s’avère que la réunion du conseil en séance publique peut porter atteinte à l’ordre public, le gouverneur de la préfecture ou de la province ou son représentant peut demander de se réunir en séance non ouverte au public». Toutefois, le conseil communal, après sa réunion en séance non ouverte au public, a continué de diffuser en direct sur la page Facebook de la commune, le déroulement de la première séance de la session de février.
