Les critères de régularisation élargis
La deuxième phase de régularisation des migrants a donné lieu à 26.000 demandes. L’opération sera bouclée à fin décembre et le nombre des cartes distribuées sera connu en début de l’année prochaine.
La deuxième phase de régularisation des migrants en situation non régulière a connu le même engouement que la première. Preuve que le Maroc est devenu une terre d’accueil et non seulement de passage vers l’autre rive de la Méditerranée. À l’issue de sa deuxième réunion, mercredi au siège du CNDH à Rabat, la Commission nationale de recours a annoncé avoir reçu 26.000 nouvelles demandes de régularisation. Plus de 50% de ces demandeurs de cartes de séjour au Maroc sont des hommes, soit un peu moins de femmes que lors de la première phase de régularisation, tandis que 9% de cette population sont des mineurs.
La commission nationale a transmis ses remarques aux autorités sur cette deuxième phase, suite à quoi il y a eu discussion autour des critères qui peuvent être adoptés pour élargir encore le nombre de bénéficiaires. Driss El Yazami, président du CNDH et de la Commission nationale de régularisation, a rappelé dans ce sens que lors de la première opération de régularisation, 82% des dossiers de recours ont été acceptés. «Notre objectif est d’aller vers le plus grand nombre de régularisations et lors de la prochaine réunion de la commission nationale, nous allons adopter de nouveaux critères dans cet objectif», a souligné El Yazami. Il est à signaler que les demandes de régularisation sont examinées au niveau des commissions provinciales jusqu’au 31 décembre. Donc le nombre des personnes régularisées ne sera connu qu’après cette date. Il faut dire que ce traitement de proximité des dossiers de recours déposés par les demandeurs de séjours au niveau provincial est un gage d’équité en matière de traitement des demandes. En effet, ce sont les membres des commissions provinciales qui sont à même de déterminer au cas par cas, les dossiers éligibles. Mais l’on s’attend à ce que le nombre des bénéficiaires des documents de séjour ne soit pas loin des 25.000 migrants régularisés lors de la première phase. Au-delà des chiffres, la politique migratoire marocaine se veut plus intégrative et plus humaine.
Dès sa mise en œuvre, plusieurs mesures et initiatives portant sur la régularisation de la situation juridique des migrants et des réfugiés ont été prises. L’objectif étant de renforcer leur accès aux droits fondamentaux, notamment la santé, l’enseignement, le logement, l’emploi, l’accompagnement social et juridique, et les prestations sportives et d’animation. Ce n’est pas un hasard que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), relevant de l’ONU, intensifie son partenariat avec le Maroc depuis le lancement de sa nouvelle approche migratoire sous impulsion royale en 2013. Le Maroc, qui abritera en décembre 2018 le Forum mondial de la migration, juste après l’Allemagne, devient très visible sur les radars de la migration grâce à son approche volontariste, sans a priori et surtout à visage humain. Sur le plan conventionnel, il y a lieu de noter que le Maroc a été le deuxième pays, dans le monde, à ratifier la convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Plus encore, outre les services octroyés par les agences de l’Anapec pour l’insertion professionnelle des migrants, des bureaux régionaux de délivrance des contrats de travail permettent d’accélérer leur intégration.
Comment la deuxième opération a démarré
La deuxième phase de régularisation des migrants au Maroc a démarré le 15 décembre 2016. Elle s’est appuyée sur l’expertise acquise lors de la première opération. Le Maroc a adopté une stratégie de la migration et de l’asile le 18 décembre 2014 suite aux orientations royales. En effet, le souverain avait donné ses instructions le 10 septembre une première fois suite à la prise de connaissance du rapport du CNDH et le 6 novembre où il a appelé le gouvernement à élaborer une stratégie nationale en matière de migration et d’asile. Moins d’une année après, le gouvernement a élaboré cette stratégie qualifiée de volontariste. Outre le volet régularisation, elle englobe celui plus important d’intégration dans la société à travers l’accès à l’école, à la santé et au travail.
