Gouvernement ouvert : La feuille de route des deux prochaines années
Articulé autour de 19 engagements, le plan d’action devant accompagner l’adhésion du Maroc à l’OGP a été validé lors du dernier Conseil du gouvernement. Les scores du Maroc pourraient être améliorés entre 2018 et 2019, essentiellement les indices de la transparence du budget et de la lutte contre la corruption.
Le projet de plan d’action national pour le gouvernement ouvert 2018-2019 s’avère ambitieux, d’après les mesures prioritaires qui ont été citées par le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative. Le projet du plan intervient à l’issue de la participation le 20 septembre dernier aux travaux tenus en marge de la 66e session de l’ONU, ainsi qu’à la veille de la prochaine réunion du comité de pilotage qui devra se tenir avant la fin de l’année et devra porter sur la gouvernance locale, le rôle des jeunes, de la femme et des médias dans les efforts consentis. La nouvelle feuille de route intervient surtout après que le Maroc a présenté sa candidature en février 2017 en vue de l’adhésion au programme partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) et semble tenir compte des recommandations qui ont été formulées par le Comité de pilotage dont la dernière réunion remonte au 17 mars 2017.
Les axes prioritaires pour les deux prochaines années
Le projet du plan d’action liste 19 engagements relatifs à «l’intégrité et la lutte contre la corruption, la transparence du budget, la participation des citoyens, l’accès à l’information, l’Administration électronique, l’environnement et de développement durable ainsi que la sensibilisation autour du gouvernement ouvert», indique le projet. Il est à noter que le comité de pilotage a insisté durant son évaluation sur le «renforcement de la bonne gouvernance, l’éthique et la lutte contre la corruption, la transparence du budget, le droit d’accès à l’information et la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques», comme l’indique la feuille de route tracée pour assurer une intégration efficiente au sein de l’OGP. Le plan d’action projeté met en avant également plusieurs mesures qui forment l’ossature du projet «Gouvernement ouvert», notamment les mécanismes dédiés aux niveaux régional et local qui semblent en mesure de concrétiser les objectifs tracés par le programme, essentiellement l’implication des collectivités territoriales et des ONG dans la diffusion des données relatives à l’état d’avancement de l’application des critères retenus par l’OGP. Le Comité de pilotage qui a été mis en place en 2012 pour superviser la mise en œuvre du projet MENA-OCDE a «encore un chemin à parcourir pour impliquer transversalement toutes les institutions concernées et verticalement la société civile et le secteur privé», comme le constate le dernier rapport de l’OCDE à propos du Maroc qui a appelé aussi à doter le Comité de pilotage d’un processus de prise de décision efficace pour faire converger l’administration publique et la société civile dans un véritable effort conjoint.
Un pilotage stratégique au double niveau central et régional
La convergence des stratégies sectorielles n’est pas un chantier qui peut se réaliser par un seul clic, de même qu’il ne dépend pas uniquement de la bonne volonté du gouvernement au niveau central. Pour les 4 années à venir, le principal souci est de pouvoir fédérer les entreprises publiques, les régions et les communes à la résolution de cette problématique, qui figure au sommet des priorités du programme du gouvernement. La convergence des politiques publiques devra permettre de rationaliser le budget de l’État et devra impacter positivement la qualité du service public. Dans l’immédiat, il s’agit de lancer un système informatisé qui assure le partage des projets entre les ministères, dans un souci d’assurer et d’unifier les efforts déployés dans ce sens. En plus de cet aspect et plus d’un an après le lancement de la stratégie nationale de lutte contre la corruption, un rapport d’étape devra être soumis au chef du gouvernement. Les constats des coordonnateurs des 10 programmes qui ont été lancés seront décisifs pour la réalisation dans les délais des actions programmées pour la période 2017-2025. Il est à rappeler que depuis la signature des conventions de mise en œuvre de la stratégie en mai 2016, le suivi assuré par le secrétariat permanent de la commission intègre les représentants de l’OCDE. La question de la gouvernance reste primordiale durant cette étape d’activation des projets avec la généralisation des unités d’audit et de contrôle de gestion dans l’ensemble des administrations, qui a été accomplie parallèlement à la finalisation d’un projet pilote d’une Gateway permettant l’échange électronique des données.
