CMR : Ce que recommande la Cour des comptes.
La Cour des comptes a réalisé une mission d’évaluation sur le régime des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites. L’instance présidée par Driss Jettou a souligné l’importance de la réforme paramétrique initiée par la gouvernement Benkirane en 2016. Cette réforme, selon le rapport de la mission d’évaluation, aura un impact positif sur la viabilité du régime et permettra de réduire sa dette mais l’impact de cette réforme ne pourra être que de court terme. «Le déséquilibre du régime persistera tant qu’il n’aura pas connu un processus de réforme en profondeur au regard de l’ampleur des dysfonctionnements que connaît le régime et leur caractère structurel», note-t-elle.
La Cour des comptes propose plusieurs recommandations pour pouvoir assurer la viabilité du régime des pensions civiles. Elle insiste sur la nécessité d’engager une réforme profonde poursuivant les objectifs stratégiques suivants : (s’orienter vers la création d’un pôle public de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne, unifier les règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public). La Cour des comptes souhaite que la Caisse marocaine des retraites s’oriente vers une tarification des prestations en tenant compte de l’évolution démographique, sociale et économique que connaît le pays.
Ensuite, selon le rapport de la Cour des comptes, la CMR se doit d’opter pour un taux de remplacement raisonnable avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu. Les retraites marocaines devront s’acheminer vers un système de retraite plafonné avec l’introduction afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures. Les actifs titulaires de hauts salaires pourraient souscrire, quant à eux, à des compléments de couverture retraite. Et enfin, il faut instituer des mécanismes de pilotage adaptés en vue de remédier aux sources du déséquilibre de manière appropriée et en temps opportun.
Pour réunir les chances de succès de la réforme des retraites, elle doit reposer sur les principes fondateurs, selon le rapport de la mission d’évaluation. La réforme doit être dans le cadre d’un dialogue élargi auquel prendraient part toutes les parties prenantes (état, syndicat et patronat) et s’inscrire dans une logique de progressivité visant à implémenter la réforme par étapes. Toute réforme devra préserver les droits acquis avant la mise en œuvre de la réforme, se soucier de la préservation du pouvoir d’achat des couches sociales les plus vulnérables et tenir compte de la pénibilité de certaines activités.
