Marché de fruits et légumes d’Inzegane : La commune suspend le contrat avec la société adjudicataire
L’ouverture du nouveau marché de fruits et légumes d’Inezgane accuse énormément de retard. Selon la commune urbaine d’Inezgane, la raison principale à ce dernier demeure la non-exécution des travaux par la société adjudicataire du marché. Le contrat est en cours de suspension.
Initialement prévue pour 2015, l’ouverture du nouveau marché de fruits et légumes, situé dans la zone sud d’Inezgane, n’interviendrait pas avant la fin de cette année. Le retard du projet, ce dernier ayant nécessité 120 MDH dont 75 MDH financés par le Fonds d’équipement communal, n’a cessé de s’aggraver depuis le démarrage des travaux en 2012. «La raison principale au retard de l’inauguration du marché de fruits et légumes est liée à la non-exécution des travaux par la société adjudicataire du marché», explique Ahmed Aderrak, président de la Commune urbaine d’Inezgane.
De ce fait, la réception définitive des travaux n’a pas encore eu lieu, par la commune urbaine d’Inezgane de la société de construction Ikbal, qui a remporté l’appel d’offres de ce projet étalé sur 13 ha. «Les délais de réception sont déjà dépassés, et des pénalités de retard ont été appliquées à l’entreprise, surtout lors de la première phase», ajoute Ahmed Aderrak. Par conséquent, le conseil communal a déjà procédé, en vertu du décret relatif aux marchés publics, à la suspension directe du contrat liant la commune urbaine d’Inzegane à l’entreprise adjudicataire du marché en vue de lancer la phase de finition des travaux pour corriger les anomalies et livrer les magasins aux commerçants. Entre-temps, trois commissions qui assurent une veille technique, réglementaire et organisationnelle ont été constituées par la préfecture d’Inezgane-Aït Melloul afin de sortir de cet engrenage. Toujours est-il que la priorité de la Commune urbaine d’Inzegane demeure la réception du projet afin de livrer les magasins aux commerçants, ce avant de se pencher sur les autres obstacles. S’agissant de la question du recasement au sein du nouveau marché de fruits et légumes, près de 15% des commerçants de l’ancien marché de gros, soit près de 60 commerçants sur 413, ont déjà signé leur contrat de location.
En effet, le mode d’exploitation a été modifié, lors d’une session de l’ancien conseil communal, passant du principe d’occupation temporaire à la location par contrat. À cet égard, le foncier a été déclassé du domaine public et incorporé au régime privé par l’équipe précédente du conseil communal.
Aujourd’hui, les redevances locatives ont été fixées à 400 et 600 DH pour les magasins étalés sur moins de 40 et plus de 60 m², soit 10 DH/m² puisque les occupations temporaires (redevances trimestrielles) présentaient un manque à gagner pour la commune sur le plan financier.
Du côté des commerçants, qui sont toujours réticents au principe de délocalisation vers un marché qui remplacera l’existant, la problématique du statut de grossiste pose toujours un problème, les fonds de commerce indiquant l’exercice de cette activité. Cependant, les dispositions du dahir n°1-62-008 du 7 février 1962, portant sur la détermination des mandataires de marché de gros, ainsi que l’arrêté du 22 mai de la même année, émanant du ministère de l’Intérieur et portant statut des mandataires et règlements des marchés de gros de fruits et légumes, ne s’appliquent ni à l’ancien marché ni au nouveau, ce dernier échappant au texte de loi régissant l’activité de gros. Par ailleurs, d’autres points sont toujours en suspens, notamment les commerçants qui occupent de façon formelle (occupation temporaire) ou informelle la salle de vente au niveau de l’ancien marché.
