El Jadida : Loi 66-12, l’Agence urbaine vulgarise
L’Agence urbaine d’El Jadida a récemment organisé une rencontre de sensibilisation et de communication autour de la loi 66-12. Ce texte porte, rappelons-le, sur le contrôle et la répression des infractions en matière de construction. La rencontre s’est déroulée avec les différents acteurs et professionnels du métier, en l’occurrence les architectes, les ingénieurs, les topographes et géomètres, les promoteurs immobiliers ainsi que les autres représentants de la maîtrise d’œuvre. Durant cette journée, El Mostafa Laaraich, directeur de l’Agence urbaine d’El Jadida, a exposé aux participants les principales et nouvelles dispositions juridiques de ladite loi, lesquelles ont réformé les procédures et pratiques de contrôle de chantiers. Après cet exposé, un débat fructueux a eu lieu entre les participants, notamment sur la responsabilité de tous les intervenants dans le processus es-matière, ainsi que sur les mécanismes d’intervention des parties prenantes.
Pour le ministère de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire, la nouvelle loi confère plusieurs prérogatives à l’architecte qui devra travailler en concertation avec les différents acteurs et partenaires pour assurer la qualité et la sécurité des constructions dans le respect des normes. Parmi les nouveautés apportées aussi par cette loi, la délimitation des responsabilités au niveau du contrôle dans le domaine de la construction. Elle permettrait également de résoudre certaines problématiques relatives notamment à la prolifération de l’habitat non réglementaire, en accordant plus de prérogatives notamment à la police judiciaire et aux contrôleurs de l’urbanisme. Reste à préciser que le nouveau texte prévoit de lourdes amendes contre les réfractaires ainsi que des peines privatives de liberté. À la fin de cette rencontre, des recommandations ont été formulées afin d’enrichir les futurs textes organisationnels de mise en œuvre stipulés par la loi n° 66-12.
