Fès-Meknès-Taza : Une commission pour mieux comprendre la loi 66-12

Les Agences urbaines et de sauvegarde des villes de Fès, Meknès et Taza planchent, en collaboration avec les professionnels, sur la création d’une commission. Elle aura pour mission d’élaborer des recommandations à transmettre au ministère de tutelle afin d’être prises en compte lors de l’élaboration des lois organiques relatives à la loi 66-12.

Lors d’une rencontre sur les dispositions de la nouvelle loi 66-12 relative au contrôle et à la répression des fraudes en matière d’urbanisme tenue récemment à Fès par l’Agence urbaine et de sauvegarde des villes de Fès (AUSF), ainsi que celles de Meknès etTaza, les participants ont mis l’accent sur les problématiques liées à l’urbanisation et leurs coordinations avec les dispositifs de cette nouvelle loi. «Cette rencontre de communication vise principalement à unifier les lectures diverses et parfois contradictoires de cette loi depuis sa publication dans le Bulletin officiel en septembre dernier», précise Hassan Hada, directeur de l’Agence urbaine et de sauvegarde des villes de Fès (AUSF). Les professionnels, qui ont saisi cette occasion pour préciser que la loi est entachée de plusieurs «ambiguïtés», manifestent leur appréhension quant aux lourdes sanctions prévues et appellent à plus de «tolérance» dans les sanctions prévues par ladite loi.

De son côté le directeur de l’AUSF a annoncé la création d’une commission régionale pour analyser et formuler des recommandations au ministère de l’Urbanisme. «Par cette commission les différents partenaires vont pouvoir faire une lecture unifiée et homogène de la mise en œuvre de cette loi ainsi que de formuler leurs remarques et leurs suggestions en matière d’urbanisme et de construction, qui seront examinées et prises en considération dans l’élaboration des lois organiques relatives à cette loi», précise le directeur de l’AUSF. Quant aux responsables du ministère qui ont pris part à cette rencontre, ils ont précisé que cette loi vise à unifier et à faciliter les procédures de contrôle et de la répression, en attribuant plusieurs prérogatives aux contrôleurs et en les dotant des moyens nécessaires pour l’exercice de leur fonction leur permettant de combattre toute infraction, via des procédures administratives ou judiciaires. Cette rencontre de communication s’est déroulée, également, en présence des promoteurs immobiliers, des représentants de bureaux d’études, des autorités, des élus locaux et d’architectes, topographes et juristes de la région.