Lutte contre la corruption : La stratégie nationale cherche un accompagnateur
En plus de l’établissement d’une liste des fonctions publiques les plus exposées au risque de la corruption, l’accompagnement du gouvernement pour la mise en œuvre de la stratégie nationale devra être assuré avant la fin de cette année. Une cartographie du pouvoir discrétionnaire dans la fonction publique est également projetée.
Lancée en mai 2016, la stratégie nationale de lutte contre la corruption entame la première tranche des missions qui ont été énoncées par cette feuille de route, valable jusqu’à l’horizon 2025 et qui se focalise sur les foyers de la corruption qui profitent des lacunes juridiques.
Le département en charge de la fonction publique a prévu de lancer en mars prochain un programme destiné à cerner le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires, qui est souvent le fait générateur des abus qui peuvent être commis par les responsables administratifs pour forcer les usagers à donner des pots-de-vin pour accélérer les procédures.
L’initiative reste intéressante dans la mesure où elle devra servir de radioscopie des fonctions les plus exposées aux effets dévastateurs du pouvoir discrétionnaire sur l’intégrité des actes administratifs. À côté de l’établissement d’une cartographie des fonctions qui profitent de l’absence de textes réglementaires clairs, une liste des fonctions publiques devra être dressée avant la fin de cette année dans le souci de faciliter l’accompagnement de l’État dans la mise en œuvre de la stratégie nationale. L’état des lieux actuel montre que les secteurs les plus exposés à la corruption sont successivement la santé, la sécurité, la justice et les collectivités territoriales. Un budget de près d’1,8 MMDH réparti sur trois tranches a été accordé pour les volets relatifs à la formation et l’acquisition des outils de contrôle et de suivi des axes de la stratégie. Il est à noter que la gouvernance reste également prioritaire durant cette étape, en dépit de l’impact négatif de la période de la gestion des affaires courantes sur plusieurs chantiers programmés par le département de la fonction publique. Les acquis cités jusqu’à présent pour la fonction publique concernent respectivement la lutte contre l’enrichissement illicite via l’amendement et la publication des lois relatives à la déclaration obligatoire du patrimoine (DOP), la simplification des procédures, la transparence pour l’accès aux marchés, la généralisation des concours en matière de recrutement, la protection des témoins et dénonciateurs de la corruption et enfin le renforcement du rôle des inspections générales.
