Cour des comptes : Alerte sur les stocks de sécurité

Absence de gestion des stocks, réglementations caduques, manque de visibilité et non application des sanctions… la liste est longue. Alors que la moyenne réglementaire est de 60 jours, les stocks de gasoil disponibles à fin 2015 ne permettaient de couvrir, en moyenne, que 24,1 jours de consommation.

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport de mission sur les stocks de sécurité au Maroc. Un document de haute facture pour mieux cerner les niveaux de disponibilité de produits importants d’un point de vue économique et social. Il s’agit des produits pétroliers, le blé tendre, le sucre, les médicaments et les produits sanguins. Un benchmark avec les best practices dans plusieurs pays a été effectué pour aboutir au meilleur système de gestion de ces stocks ainsi qu’aux pistes de réformes possibles. La mission de la Cour des comptes s’est penchée également sur plusieurs aspects ayant trait à ces produits, notamment le cadre législatif et réglementaire, l’état des lieux et une évaluation du système en vigueur. Il était temps de jeter toute la lumière sur la situation des produits de haute importance pour tous les Marocains, dans un contexte de libéralisation du marché et de grands débats sur les prix. Et voilà que le constat émis par la Cour des comptes est loin d’être reluisant.

Le chapelet des manquements et de la faiblesse de la gouvernance est long, mais l’on se contentera de recenser les plus saillants. D’abord, l’absence d’un cadre global et cohérent intégrant les différents intervenants dans le contrôle et le suivi des stocks de sécurité exacerbée par une réglementation qui n’a pas évolué. En effet, le stockage de sécurité au Maroc est régi par la loi 09-71 de 1971 ainsi que les législations et réglementations spécifiques aux différentes catégories de produits. Par ailleurs, ce cadre reste incomplet manquant des définitions et spécifications à même de garantir une gestion efficace des stocks de sécurité. Vient ensuite ce qui a été diagnostiqué comme une faiblesse du contrôle, combinée à la non application des sanctions. Pour les produits pétroliers par exemple, le contrôle se réduit à une simple constatation du niveau des stocks sur la base de situations mensuelles sans aboutir à l’application des sanctions. Alors que la moyenne réglementaire est de 60 jours, les stocks de gasoil disponibles à fin 2015 ne permettaient de couvrir, en moyenne, que 24,1 jours de consommation. Quant au blé tendre, le contrôle, explique le rapport, se fait à l’occasion d’un programme périodique dans la cadre d’une procédure globale de gestion des risques, ne visant pas spécialement les stocks de sécurité. Néanmoins, le stockage des céréales est, en général, marqué par un nombre élevé d’opérateurs (280 organismes stockeurs, 30 importateurs et 164 minoteries industrielles) avec des modes traditionnels et d’autres modernes.

Cette situation rend le suivi et le contrôle des stocks chez ces opérateurs plus difficiles et moins précis. Le rapport explique, par ailleurs, que les mécanismes de financement expérimentés pour pallier la problématique de stockage des produits pétroliers n’ont pas abouti. La situation est différente pour le sucre dont l’obligation de stockage est fixée par la réglementation depuis 1996 à un mois de consommation, mais il arrive que ce niveau soit largement dépassé comme en 2015 où le stock disponible a dépassé deux mois de consommation. Néanmoins, il y a un bémol : la prédominance des importations de sucre brut dans la production globale de sucre blanc, à raison de 66% sur la période 2013-2015, ce qui expose le marché intérieur aux problèmes d’approvisionnement sur le marché international et aux fluctuations des cours. Ainsi, l’on constate une dispersion des stocks de blé tendre et la prépondérance des modes de stockage traditionnels. Quid maintenant des médicaments dont les stocks de sécurité sont régis par la loi de 2002 ? La réglementation a prévu pour les établissements pharmaceutiques un niveau des stocks qui doit être égal au quart du total de leurs ventes au cours de l’année précédente, mais l’on constate aussi une imprécision et une inadaptation des obligations de stockage des produits médicaux qui, faut-il le signaler, ne couvre pas certains produits essentiels tels que les dispositifs médicaux. Enfin, les produits sanguins ne font pas partie des produits soumis aux obligations de stockage de sécurité. En fait, la législation et la réglementation en matière de dons de sang ne prévoient pas de dispositions relatives aux stocks de sécurité en produits sanguins déterminant le niveau des stocks, leur nature, leurs détenteurs et leur répartition. La mission de la Cour des comptes en est venu au résultat que les stocks des produits sanguins sont insuffisant à cause de la faiblesse des dons de sang. 

Recommandations

• L’instauration d’un cadrage global du système de stockage de sécurité

• L’amélioration du système de suivi et de contrôle

• La mise en place d’une stratégie visant à résorber le déficit enregistré pour les produits pétroliers en vue d’atteindre, à terme, les niveaux requis par les instances internationales.

• Le renforcement des capacités de stockage et de réception dans les ports

• Le recours aux achats à terme pour le blé tendre et le sucre ;

• L’adaptation du système de stockage pour tenir compte des spécificités des produits médicaux

• La promotion de la culture du don de sang et le développement des capacités d’accueil et des ressources.