Les parlementaires africains dressent leur liste des priorités

Un plan d’action sera présenté le 13 novembre par l’UIP pour impliquer les instances législatives dans le processus de convergence législative des pays avec l’Accord de Paris. Le projet de plan, qui sera soumis à l’approbation, liste les mesures urgentes à prendre après la ratification.

L’Union interparlementaire (UIP) balise la prochaine étape, celle du lendemain de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Un projet de plan d’action relatif à la mission des parlements membres est à cet effet en cours de finalisation. Plusieurs axes de cette feuille de route ont d’ailleurs été abordés lors de la réunion des parlementaires africains, dont les travaux de la 39e session du comité exécutif ont été ont clôturés hier, 9 novembre, à Rabat. Le plan d’action, qui sera présenté le 13 novembre à Marrakech, prévoit une série de mesures urgentes integrées dans l’offre africaine pour la concrétisation des objectifs qui seront arrêtés à l’issue de la COP22. Les députés africains, qui présenteront une vision commune, ont vu dans ce projet de plan d’action un outil nécessaire pour faire converger les orientations législatives qui incombent aux députés du continent à partir de 2017. C’est le rapporteur de la Réunion parlementaire de Marrakech, Ahmed Touizi, membre de la Chambre des conseillers, qui a été nommé par le Parlement marocain pour établir un avant-projet de document final.

L’intégralité du rapport a été examiné par les membres de l’UIP qui étaient «invités à l’examiner et à soumettre leurs commentaires et observations sur sa forme et son contenu avant le 1er novembre 2016», précise Touizi. Le projet a été finalisé le 7 novembre dernier et «en raison de la proximité des dates de l’Assemblée de l’UIP et de la réunion parlementaire à Marrakech, il ne sera pas possible d’accepter de nouveaux amendements au projet révisé de document final», indique le projet du plan d’action. Les délégués des pays membres de l’UIP pourront uniquement soumettre des amendements additionnels sur place, à titre individuel, et se limiter «à la forme et non au fond, et ne devraient pas modifier la portée générale ou la nature du document».

Les axes du plan d’action projeté tournent autour des principes déjà convenus en mars 2016 à Lusaka (Zambie). «Le plan d’action parlementaire sur les changements climatiques engage les législateurs à œuvrer en faveur de la ratification rapide de l’Accord de Paris et les oriente dans l’élaboration des lois nationales, des directives et des mécanismes de contrôle nécessaires à sa mise en œuvre efficace», est-il souligné dans la mouture du plan d’action qui devra être approuvé le 13 novembre. La riposte des députés membres de l’UIP aux changements climatiques devra également se baser sur les instruments de ratification qui devront être opérationnels dès le mois de décembre prochain, notamment après l’expiration du délai de 30 jours pour l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Il est à noter que la diplomatie climatique sera aussi renforcée par les pays membres de l’UIP durant l’année 2017 avec un échéancier précis à convenir pour l’adaptation légale opérée par les instances législatives. 

Les recommandations préliminaires
Mener, d’ici fin 2016, une analyse systématique de l’action législative sur le climat dans nos pays afin d’en vérifier la conformité avec l’Accord de Paris, les Objectifs de développement durable ainsi que le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe.

Optimiser l’efficacité des commissions parlementaires compétentes et exiger des ministres concernés qu’ils rendent compte au Parlement, au moins une fois par an.

Appuyer l’inclusion au sein des lois de mesures strictes en matière de reddition des comptes et de transparence.

Veiller à ce que la législation nationale contienne des dispositions claires en matière de mise en œuvre et de suivi.

Aborder, dans les meilleurs délais, la phase d’action renforcée (avant 2020).

Faire appel aux procédures parlementaires, dès que possible et d’ici à fin juin 2018 au plus tard, pour la ratification.

Les décliner en politiques publiques intégrées, parallèlement à l’élaboration d’un plan d’action consacré aux technologies.

Élaborer des lois nationales, des directives et des mécanismes de contrôle nécessaires à la mise en œuvre efficace du plan d’action.

Amender les lois existantes, élaborer et faire passer de nouvelles lois visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Plaider afin que les parlementaires soient reconnus, par les Nations Unies, comme dixième acteur officiel dans la lutte contre les changements climatiques.