BAM recadre le débat
Toute mesure de gel d’avoirs en comptes bancaires est du ressort exclusif de l’autorité judiciaire (Bank Al-Maghrib).
Bank Al-Maghrib a tenu jeudi à informer l’opinion publique que toute mesure de gel d’avoirs en comptes bancaires est du ressort exclusif de l’autorité judiciaire, qui l’ordonne directement entre les mains des banques teneurs desdits comptes, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
La Banque centrale a tenu à faire cette précision, dans un communiqué, après avoir pris connaissance d’informations relayées dans les médias, le 23 octobre 2016, lui associant des mesures de gel d’avoirs en comptes bancaires tenus aux noms de sociétés de « vente pyramidale », empêchant ces dernières ainsi d’accéder à leurs fonds et de réaliser leurs transactions financières. Bank Al Maghbib a ajouté à ce propos que l’autorité judiciaire est également la seule compétente pour statuer sur les conséquences découlant de la mise en œuvre de pareilles mesures (gel d’avoirs).
