AMO : L’ANAM signe avec MEDEN Healthcare
L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) et MEDEN Healthcare, pôle santé du groupe Saham, ont signé une convention de partenariat relative à l’échange de l’information et l’expertise dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire (AMO) de base. La convention prévoit la mise en place d’une plate-forme d’échange d’information et d’expertise en ce qui concerne l’évaluation des coûts des actes médicaux ainsi que la réalisation de rencontres, conférences et débats autour des thématiques relatives aux sujets d’intérêt commun.
Douanes
L’Exécutif améliore
le système de
renseignement
Un nouvel avant-projet de décret portant sur l’amélioration du système de renseignement douanier vient d’être proposé par le ministère de l’Économie et des finances. Il s’agit d’un texte précisant le contenu du dossier d’octroi des décisions anticipées en matière de renseignements douaniers sur le classement tarifaire, les règles d’origine et les méthode d’évaluation en douane. Les modifications introduites par le nouveau texte devraient permettre une meilleure transparence et prévisibilité au profit des opérateurs économiques. Il s’agit également de renforcer la gestion des risques à travers la connaissance anticipée des importations futures. Le nouveau dispositif ambitionne également de permettre d’accélérer le dédouanement des marchandises et de réduire le nombre de litiges entre l’administration et les opérateurs économiques.
