Biologie médicale : Les laboratoires réclament la révision de la loi
Les laboratoires privés d’analyses de biologie médicale sont interdits d’exercer leur activité sous forme de société commerciale, ce qui empêche la mise en commun de moyens et l’exercice groupé de leur activité ainsi que l’ouverture du capital.
La loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale s’avère, aujourd’hui, complètement dépassée. C’est du moins l’avis partagé par les professionnels marocains de biologie médicale. Pour ces derniers, les textes régissant actuellement les laboratoires privés d’analyses de biologie médicale ne sont pas compatibles avec la loi n°131-13 régissant l’exercice de la médecine, promulguée en février 2015. «Certes, le système de soins au Maroc est basé sur trois piliers, en l’occurrence le médecin, le radiologue et le laboratoire qui représente un maillon important de la chaîne médicale. Toutefois, ce domaine d’activité qui contribue à environ 70% des diagnostics médicaux ne peut pas être un îlot isolé dans un océan où la majorité des textes régissant la profession médicale ont été modernisés», souligne une source professionnelle qui requiert l’anonymat. À cet égard, la profession pointe du doigt l’inertie de la loi n° 12-01 qui limite les possibilités de développement de ces structures.
Sur ce point, il faut savoir que c’est essentiellement l’article n°6 qui interdit aux professionnels d’exercer leur activité sous forme de société commerciale, autrement dit, à travers des personnes morales. Ce qui empêche la mise en commun des moyens et l’exercice groupé de leur activité ainsi que l’ouverture du capital à l’instar des cliniques privées pour répondre, entre autres, aux exigences économiques, matérielles et techniques. «Les professionnels n’arrêtent pas de solliciter les pouvoirs publics pour amender la loi afin qu’elle soit en harmonie avec les réformes juridiques conduites par le ministère de tutelle.
Il faut non seulement mettre les professionnels à l’abri des risques, allusion faite à la distinction entre les biens personnels et professionnels, mais aussi apporter une bouffée d’oxygène à ce secteur qui nécessite des investissements lourds», renchérit un autre professionnel. Sur le plan de la qualité, il faut rappeler que les laboratoires sont tenus de se conformer aux exigences du Guide de bonne exécution des analyses (GBEA) qui est le seul référentiel unique et opposable requis par la législation (arrêté ministériel n° 2598-10 du 7 septembre 2010) pour sécuriser les résultats. Mais quoi qu’il en soit, ce référentiel ne garantit pas, selon la profession, une action durable visant à maîtriser les risques d’erreur, à garantir la compétence du laboratoire dans la réalisation des analyses ou à améliorer en performance la qualité des prestations.
C’est la raison pour laquelle les professionnels demandent son actualisation et révision pour accompagner les évolutions du secteur. De plus, la norme ISO 15 189, qui assure un monitoring permanent et un contrôle continu (ce que les inspections du GBEA ne permettent pas), demeure facultative au Maroc alors qu’elle est obligatoire depuis des années en France. Pourtant, la biologie médicale marocaine s’inspire du modèle français. Aujourd’hui, bien que l’État ait mis la disposition des laboratoires un appui financier via le fonds Moussanada, une seule structure marocaine implantée à Agadir s’est alignée sur les standards internationaux en décrochant la norme ISO 15 189.
Il s’agit du laboratoire d’analyses médicales Harguil. «L’acquisition de cette norme a nécessité prés de trois années de travail et un investissement supplémentaire pour se conformer à ce référentiel qui exige des audits annuels», explique Abdellah Harguil, directeur du laboratoire. Par ailleurs, il faut préciser que cette norme qui garantit à la fois la reconnaissance internationale des analyses à travers des prestations de qualité prouvées et une obligation de résultat est délivrée par le Service marocain d’accréditation (Semac), homologue français du comité d’accréditation (Cofrac).
