Procédures administratives : Les premiers résultats de la dématérialisation

Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires, les autorités de Casablanca-Settat, en concertation avec le secteur privé, se sont engagées à dématérialiser plusieurs procédures administratives. Les premiers résultats sont encourageants.

Le processus de dématérialisation des procédures administratives se poursuit. Mis en place par le plan de développement du Grand Casablanca (PDGC), qui s’étale entre 2015 et 2020, dans le but d’améliorer le climat des affaires, le chantier avance à pas sûrs avec des résultats encourageants. Les parties prenantes (Agence urbaine de Casablanca, Trésorerie générale du royaume, CRI…) ont fait le point sur l’état d’avancement de ces mesures lors d’une rencontre d’information et de débat, jeudi 16 juin, à la wilaya de Casablanca.

Casa Urba
4.000 autorisations délivrées/an
Fruit d’un partenariat public/privé (Wilaya, CREA, Ordre des architectes, FNPI, communes), Casa Urba a pour objectif de rationaliser et fluidifier le processus de délivrance des autorisations d’urbanisme. Un processus qui a abouti à la mise en place d’une plateforme électronique de demande, d’instruction et de délivrance des autorisations urbanistiques au niveau des 32 guichets uniques d’urbanisme du Grand Casablanca. «Après 2 ans d’exploitation, la mise en œuvre de Casa Urba a donné de bons résultats: 32 collectivité utilisent la plateforme, plus de 700 utilisateurs professionnels, près de 70 dossiers traités/jour, et plus de 4.000 autorisations délivrées/an», avance avec fierté Fayçal Benachou, directeur de Ribatis. Néanmoins, plusieurs défis restent à relever. Les responsables se sont en effet fixé d’autres objectifs: gestion sur une même plateforme de plus de 30 collectivités présentant chacune ses propres règles et spécificités organisationnelles, gestion flexible des créneaux horaires relatifs au dépôt et au traitement des dossiers par les commissions d’étude et délivrance des autorisations, orchestration de plus de 5 acteurs issus de différents organismes autour de l’instruction d’un dossier unique…

Urbanisme
La note d’information à portée de clic
La délivrance des notes de renseignement étant l’un des services les plus sollicités par les usagers, l’Agence urbaine de Casablanca s’est donc mise à la dématérialisation pour faciliter la tâche aux opérateurs économiques. L’e-service E-NR a en effet pour objectif de fournir des informations urbanistiques en temps réel et de réduire drastiquement les délais d’instruction et de délivrance des documents urbanistiques. Et là aussi, le service commence à drainer un flux important. «Depuis son lancement en 2015, l’on compte près de 50 notes de renseignement délivrées chaque jour, plus de 4.000 utilisateurs actifs sur la plateforme et pas moins de 300 notes indicatives quotidiennement via la plateforme», indique le représentant de l’Agence urbaine de Casablanca. Cette dernière passe à la vitesse avec le lancement de la version 2 de la plateforme e-AUC. Objectif: dématérialiser l’ensemble des processus de planification et gestion urbaine. Concrètement, il s’agit de généraliser la signature numérique à l’ensemble des actes d’approbation engageant les collaborateurs de l’agence et l’ouverture vers les administrations partenaires (communes, wilaya, ANCFCC, ministères, etc.)

Raccordement en électricité
Lydec se met au 2.0
De son côté, le délégataire de la gestion de l’eau et de l’électricité au niveau de la métropole a pris part à cette dynamique en mettant en place une plateforme électronique de gestion des dossiers de raccordement des lotissements. «À travers ce projet, Lydec souhaite améliorer l’expérience de ses clients promoteurs aménageurs en mettant à leur disposition une plateforme collaborative qui favoriserait la rapidité, la transparence et la traçabilité», précise Jean-Pascal Darriet, directeur général de Lydec. La plateforme devrait permettre de dématérialiser complètement le processus de dépôt des demandes de raccordement, permettre un suivi en temps réel de l’évolution des dossiers de raccordement, réduire considérablement le temps de traitement des dossiers de raccordement et mettre à la disposition des clients un centre d’information et de documentation.

PortNet
19.237 clients
La dématérialisation des documents portuaires est un autre projet très suivi par les opérateurs économiques. «Sur le plan pratique, il est quasiment impossible pour une direction supply chain d’accomplir l’intégration totale de sa chaîne logistique en raison de l’environnement externe peu maîtrisable. Aujourd’hui, cela devient progressivement possible grâce à PortNet qui permet l’élimination des contraintes et l’interconnexion de tous les acteurs autour du guichet unique électronique», indique Jalal Benhayoun, DG de PortNet. Selon lui, plusieurs procédures ont été complètement dématérialisées (titre d’importation, escale, transit…) et d’autres sont en cours (l’inspection physique et l’échange de documents). Mais dans tous les cas, les efforts déployés à ce niveau commencent déjà à donner leurs fruits. Ainsi, la plateforme compte pas moins de 19.237 clients, utilisée par 685 transitaires, connectés à 10 ports et travaillant en partenariat avec 7 administrations et les 15 établissements bancaires de la place. Et «d’ici la fin de l’année, il sera procédé à la généralisation des services de paiement, l’extension du service aux trafics aéroportuaires», promet le DG de PortNet