Santé : L’Ancp et le Csnmsp exigent une révision de la loi 65.00

Les deux syndicats ont réaffirmé leur position lors d’une assemblée organisée à cet effet. Ils demandent, entre autres, la séparation des conventions, l’adhésion volontaires des prestataires à celles-ci, la revalorisation des tarifs et le versement direct des honoraires aux médecins.

L’adhésion obligatoire des médecins à la convention, régissant l’AMO, les délais de forclusion, la normalisation du dossier médical des prestataires et, bien sûr, les tarifs appliqués aux soins. Tels étaient les principaux points à l’ordre du jour de l’assemblée générale conjointe tenue par l’Association nationale des cliniques privées du Maroc (Ancp) et le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (Csnmsp) vendredi dernier. Questions au sujet desquelles les comités exécutifs respectifs des syndicats, assis côte à côte, ont tenu à réaffirmer une position commune : celle de la révision de la loi 65.00.

Ouvrant la série des interventions, Ben Aguida, président de l’Ancp est revenu sur les conditions de la signature de la première convention relative à l’AMO en 2006. «Non seulement cette convention a été signée sans qu’une AG n’ait été tenue à ce sujet, mais elle comporte des anomalies», souligne-t-il. Des anomalies qui, selon le professeur, concernent, en premier lieu, les tarifs appliqués aux soins. «La grille tarifaire qui a été mise en place ne tient compte ni de l’avis des cliniques ni de celui des médecins, et ne respecte pas la nomenclature en vigueur», selon Ben Aguida. Deuxième grief que le syndicaliste a contre le texte, l’adhésion obligatoire du médecin à la convention. Un principe que le conférencier n’a pas hésité à qualifier d’anticonstitutionnel.

Ben Aguida est revenu, par la suite, sur l’absence de normalisation du dossier médical soumis au contrôle de la CNSS et du CNOPS, les délais de forclusion de 90 jours appliqués aux médecins. Des «dysfonctionnements» et des «dispositions arbitraires» auxquels il faut ajouter les retards au niveau des recouvrements des frais encourus par les prestataires et une contribution des adhérents de l’ordre de 53%. «Ce qui permet aux organismes de gestion de l’AMO de réaliser un excédent d’exploitation de 23,5 millions DH», a-t-il dénoncé. Ben Aguida a enfin tenu à rappeler le rôle déterminant des médecins libéraux ainsi que leur contribution au succès de celle-ci. «92% des adhérents de la CNSS préfèrent se faire soigner dans le secteur privé», a souligné Ben Aguida. Un choix qui s’explique, pour lui, par la réactivité du secteur libéral ainsi que l’accessibilité des coûts qui y sont pratiqués. Dans la même veine, Saad Agoumi, président du Csnmsp, est revenu sur les dispositions contenues dans la loi 65.00 et la convention qui stipulent que cette dernière doit être révisée tous les trois ans. «Si ces dispositions étaient respectées, nous en serions à ce jour à la 4e révision», indique le docteur.

Il est par ailleurs revenu sur l’accord dans le cadre d’un mémorandum d’entente signé entre les syndicats du secteur de la santé, le conseil national et le gouvernement, accord qui prévoit la séparation de la convention, la mise en place du secteur 2 et l’inversion de la convention, qui devait entrer en vigueur en décembre 2011. Des dispositions qu’un arrêté ministériel sur le régime des indépendants et des professions libérales pourrait bientôt cependant remettre en cause si aucun accord n’est trouvé entre les prestataires et les organismes de gestion de l’AMO. Une éventualité face à laquelle les deux syndicats envisagent de mener des actions pour faire entendre leur voix.