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13 projets de loi programmés en plénière

Le bilan des vacances parlementaires montre que sur 24 projets de loi sont déposés au sein des commissions, 13 ont été adoptés et devront faire l’objet d’un vote durant la première plénière dont la date sera décidée par le bureau. Parmi les lois qui seront adoptées, dans le cadre de la 2e lecture, figure essentiellement le statut des journalistes professionnels, la loi sur les barrages, la requalification urbaine et la loi sur les CHU.

 



Gouvernance des EEP : une réforme en profondeur se prépare


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