Le gouvernement appelé à revoir sa copie
Programmé ce mercredi pour examen au sein de la commission de la justice et de la législation à la chambre des représentants, le projet de loi portant sur la lutte contre la traite des êtres humains est lacunaire, de l’avis de l’Association démocratique des femmes du Maroc. Celle-ci compte, ainsi, mener un plaidoyer auprès des groupes parlementaires en vue d’amender le texte notamment sur le volet de la protection des victimes.
Les députés de la commission de la Justice et de la législation entament, aujourd’hui, les discussions autour du projet de loi sur la traite des êtres humains qui a été transféré par le gouvernement à la chambre des représentants il y a plus de huit mois. Le retard pris dans l’examen du texte s’explique par l’élaboration par les groupes parlementaires de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et du Parti du progrès et du socialisme (PPS) de deux propositions de loi sur le même dossier.
Il a été enfin décidé de lancer le processus d’examen du projet de loi tout en intégrant les propositions des parlementaires lors de la phase des amendements. Les députés s’attendent à l’introduction d’amendements de fond au projet gouvernemental d’autant plus que les organisations de la société civile, et à leur tête l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), critiquent vertement les lacunes de ce texte. L’ADFM qui a organisé, mardi, un point de presse compte prendre son bâton de pèlerin pour aller «prêcher la bonne parole» auprès des groupes parlementaires pour les inciter à revoir de fond en comble le projet jugé «lacunaire» et «moins avancé» par rapport à la première mouture. L’idée est d’avoir un cadre juridique qui répond efficacement au fléau de la traite des êtres humains d’autant plus que le Maroc est un pays de transit et d’accueil des migrants.
Dans ce cadre, l’ADFM souligne la nécessité d’élargir la définition de ce fléau en y intégrant les organisations criminelles organisées ainsi que le crime transnational. Il s’agit aussi de l’impératif d’étendre la définition de la traite des êtres humains au mariage forcé. La garantie de la protection des victimes est considérée également comme un élément-clé par le mouvement associatif. A ce titre, il s’avère essentiel de prévoir des mesures claires, au lieu des dispositions «vagues» et «générales» dans le texte actuel, pour non seulement la protection des victimes et des témoins mais aussi leur soutien. L’ADFM appelle, en outre, à l’indemnisation matérielle des victimes en créant un fonds dédié à cette fin.
À cela s’ajoute la nécessité de créer une commission nationale indépendante chargée d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humain afin d’interdire le phénomène et de protéger les victimes en se basant sur des indicateurs clairs et des mécanismes efficaces de suivi. L’ADFM appelle le ministère chargé Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration à repenser sa copie précisant que la création d’une commission consultative, comme prévu par le projet de loi actuel, ne permettra pas de lutter efficacement contre ce fléau. En effet, le texte élaboré par le département de Anis Birou stipule la création d’une commission consultative auprès du Chef du gouvernement chargée de présenter des propositions au gouvernement ayant trait aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains, tout en veillant à la présentation des mesures nécessaires visant à appuyer les projets des associations d’aide aux victimes.
Cette commission devrait aussi être chargée d’encourager les études et recherches sur ce phénomène ainsi que de proposer différentes formes de coordination afin de renforcer le partenariat et la coopération entre les autorités concernées, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales nationales et internationales œuvrant dans les domaines de la lutte contre la traite des êtres humains et la protection de ce phénomène. Mais sans l’indépendance de la commission, ces dispositions, selon l’ADFM, ne permettront pas d’atteindre les objectifs escomptés.
Enfin, on reproche au projet de loi de ne pas intégrer la dimension genre dans sa formulation alors qu’il est connu que la majorité des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes.
