Commerce électronique : La traque à l’arnaque est lancée

Un premier jet de 20 enquêteurs seront déployés dès lundi prochain pour constater les infractions à la loi 31-08 relative à la protection du consommateur. Trois fédérations de protection du consommateur ont profité d’un financement de 10MDH pour mieux remplir leur mission de dénonciation.

Le président de la Fédération du sud des associations de protection du consommateur, Mohamed Kimaoui, a affirmé au ministre de l’Industrie que c’est la première fois depuis la création de la fédération, en 1994, qu’il rencontre un responsable gouvernemental. Cela en dit long sur la relation qui prévalait jusqu’ici avec le département de tutelle et qui est en passe de connaître un tournant décisif.

Moulay Hafid Elalamy était tout ouïe aux réclamations des associations de défense du consommateur, ce lundi à Rabat, à l’ouverture des journées nationales du consommateur. Lesquelles journées (du 14 au 18 mars) coïncident avec la journée mondiale des droits des consommateurs célébrée tous les 15 mars. Elalamy apportait quelques bonnes annonces au mouvement consumériste qui fait preuve d’ingéniosité pour joindre les deux bouts.

Première bonne nouvelle : un appui financier de 10MDH a été débloqué suite à un appel à projets au profit de trois entités, à savoir la Fédération nationale des associations du consommateur (FNAC), la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) et la Fédération du sud des associations de protection des consommateurs. Sachant aussi que cette sixième édition des journées du consommateur est placée sous le thème : «Comment acheter sur internet en toute confiance», sous sa casquette de ministre de l’Économie numérique, Elalamy a annoncé qu’à partir de lundi prochain, 20 enquêteurs procéderont à la recherche et à la constatation des infractions à la loi 31-08 de protection du consommateur. Plus encore, une cellule de contrôle des sites marchands est en cours de mise en place. Déjà, une trentaine de contrôles ont été effectués, dont 17 ont été suivis d’envoi de lettres d’avertissement aux opérateurs concernés pour les inciter à se conformer aux exigences de la loi n° 31-08 en matière de contrats à distance.

Pour une évolution saine du secteur
Le renforcement du contrôle est d’autant plus crucial, aujourd’hui, que le chiffre d’affaires du secteur est d’1,2MMDH pour 2,1 millions d’opérations en 2015, soit une hausse de 16% par rapport à 2014. L’arsenal juridique, à travers une multitude de décrets, mais aussi institutionnel comme la prochaine mise en place du Conseil supérieur de la consommation, sont à même de redonner du punch au commerce sur la toile. Justement, le taux de pénétration internet a atteint, à fin 2015, 42,75% avec 14 millions d’abonnés. Un facteur dopant pour l’e-commerce au Maroc.

Outre la loi 31.08, une flopée de textes affine la législation dans le secteur. Citons la loi 53.05 relative à l’échange électronique des données juridiques, la loi 09.08 de protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et la mise en place de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP) ainsi que l’agrément de Poste Maroc comme tiers certificateur électronique au Maroc. Fait marquant, le projet d’arrêté conjoint avec le ministère de la Justice fixant les modalités pour ester en justice au profit des associations de protection du consommateur est en cours d’examen par le SGG et sera publié incessamment.

L’immobilier, mauvais élève

Pour Dr Khenati, président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, le secteur qui émerge en premier lieu en ce qui concerne le non respect des dispositions de la loi 31.08 est l’immobilier. En effet, sur les 2.600 requêtes reçues par la fédération en 2015, 23% concernent l’immobilier. Selon notre interlocuteur, le secteur est toujours loin d’appliquer les bonnes règles de la concurrence saine. Peu ou prou d’affichage des prix, la prédominance du noir malgré toute les initiatives contre ce phénomène et les MRE qui souffrent d’un manque de visibilité très préjudiciable à l’image des promoteurs. En deuxième position. Selon Khenati vient la téléphonie et internet alors que le transport occupe la troisième place des secteurs les moins respectueux du consommateur.