Accord entre le ministère de la Justice et les notaires sur l’accès électronique au registre commercial
L’Ordre national des notaires et le ministère de la Justice et des libertés ont signé un protocole d’accord sur l’échange électronique des données juridiques, notamment en ce qui concerne l’accès électronique au registre commercial, lundi à Rabat.
Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a indiqué à cette occasion que la signature du protocole reflète la volonté du ministère de numériser, d’assouplir et d’accélérer les procédures pour garantir davantage de transparence dans les procédures judiciaires et administratives.
Après les actions visant la numérisation des procédures relatives aux tribunaux afin de mettre en place des tribunaux numériques à l’horizon 2020, les efforts sont actuellement concentrés sur la dématérialisation de la relation entre les tribunaux et les acteurs professionnels, y compris les notaires, a noté Ramid.
Ce protocole prévoit d’abord l’accès direct des notaires, par voie électronique, aux données du registre commercial pour qu’ils puissent consulter les documents dont ils ont besoin pour l’exercice de leur métier et offrir aux citoyens des consultations pertinentes et à moindre coût.
Ce protocole devrait préparer le chemin pour la signature d’accords similaires avec les autres professionnels, a souligné Ramid. Et d’ajouter que son département ambitionne d’officialiser l’échange électronique des données entre les avocats et les tribunaux avant la fin de l’année en cours et, dans l’avenir, avec les huissiers de justice, les experts et les adouls.
Pour sa part, le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Ahmed Amine Zniber, a expliqué, dans une déclaration à la presse, que ce protocole d’accord vise à permettre l’accès électronique aux informations juridiques, notamment en ce qui concerne la création des entreprises ainsi que toutes les procédures et mesures administratives relatives au registre commercial.
