Famille, enfance, Parité : Les recommandations du CESE
Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a adopté, jeudi à Rabat, sous la présidence de Nizar Baraka, le projet d’avis du Conseil concernant le projet de loi n°78.14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE). Il a aussi adopté le projet d’avis concernant le projet de loi n°79.14 relatif à l’Autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD). Ces projets de loi font tous deux objets de saisines de la part du président de la Chambre des représentants.
Dans ses recommandations, le CESE appelle à clarifier les attributions du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE). Pour ce faire, il faut consacrer un article au rappel des missions du CCFE telles que définies dans l’article 169 de la Constitution, en dédiant un article au rappel des grands principes constitutionnels et des droits fondamentaux de l’homme et de l’enfant qui devraient constituer le référentiel du CCFE.
Le CESE estime, en outre, «fondamental que le CCFE soit doté de la possibilité de s’autosaisir et d’interpeller le gouvernement sur les sujets en relation avec la famille et l’enfance.
Concernant la composition et la gouvernance du CCFE, le CESE insiste sur la collégialité et l’indépendance. Il recommande de désigner des membres intuitu personae en fonction de leur expertise et expérience, et de veiller à l’équilibre entre les membres spécialistes de la famille et les membres spécialistes de l’enfance.
En ce concerne l’Autorité de la parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), le CESE a identifié, dans l’examen du projet de loi, plusieurs obstacles potentiels à la prévention des discriminations et à la promotion de l’égalité.
«La notion de protection n’est pas assez prononcée», d’après le CESE. Le Conseil propose ainsi d’intégrer au projet de loi une définition du principe de l’égalité ainsi que du principe de non-discrimination et de spécialiser l’APALD dans toutes les discriminations liées au genre et lui conférer compétence de se saisir et d’être saisie.
Pour lui permettre de remplir ses missions, il faut «conférer à l’APALD la personnalité juridique et le droit d’ester en justice contre les situations, les actes ou les auteurs de discrimination, et d’habiliter l’APALD à constater les situations de discrimination, proposer une médiation, estimer le préjudice matériel et moral des actes de discrimination et aider les victimes à obtenir réparation».
Pour le CESE, «l’expertise de l’APALD doit être agréée et recevable auprès des tribunaux».
Outre le renforcement de la représentation de la société civile au sein de l’APALD, le CESE estime que ladite autorité doit être dotée d’agents assermentés chargé du recueil des plaintes, de la collecte des données et de l’établissement des procès-verbaux.
Enfin, le CESE recommande de prévoir la publication régulière des avis de l’APALD au Bulletin Officiel.
