Plaques d’immatriculation: les origines d’une polémique… Ce qu’il faut savoir

Depuis quelques jours, des automobilistes verbalisés pour l’usage de plaques utilisées pour l’International dénoncent une application contradictoire de la loi. En réalité, ce sont des défauts de conformité technique qui sont sanctionnés. Explications et rappel des règles pour savoir si votre plaque est en règle…

Une polémique est née, ces derniers jours au Maroc, après que plusieurs automobilistes ont rapporté avoir reçu des contraventions pour l’usage de plaques d’immatriculation comportant à la fois des caractères arabes et latins. Des plaques pourtant en apparence conformes aux règles de circulation internationale.

Contactés lundi déjà, les responsables de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) nous confient qu’il s’agit d’un malentendu, les contrôles portant sur la conformité de ces plaques et non pas sur leur utilisation par les automobilistes. Quelques heures plus tard, afin de mettre définitivement fin à la confusion, un communiqué conjoint du ministère du Transport et de la Logistique et de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) est venu clarifier la situation.

Vague de contraventions et incompréhension
Contrairement à ce qu’ont laissé entendre certains commentaires en ligne, les amendes dressées par la Gendarmerie royale ne ciblent pas les plaques dites «internationales» en tant que telles, mais concernent la non-conformité de certaines plaques aux caractéristiques techniques prévues par la loi encadrant ce registre.

Le ministère précise que ces infractions s’appuient sur les articles 61 et 61-1 du Code de la route et sur les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté ministériel n° 2711-10 du 29 septembre 2010.

Les plaques en infraction sont notamment celles qui ne comportent pas la mention obligatoire «MA» à l’arrière, ou qui ne respectent pas les dimensions, polices de caractères, matériaux ou positionnements requis par la réglementation. Le ministère rappelle à ce titre que toute plaque d’immatriculation doit être lisible, normalisée, rétro-réfléchissante, et comporter uniquement les éléments prévus par les textes en vigueur.

Une autorisation encadrée
Faut-il le rappeler, en juillet dernier, le ministère avait annoncé, par mesure transitoire, l’autorisation de l’usage à l’intérieur du territoire national des plaques conformes aux exigences internationales, dans l’attente de l’actualisation des dispositions de l’article 28 de l’arrêté n° 2711-10.

Cette décision vise à éviter aux automobilistes marocains, souhaitant voyager à l’étranger, d’être verbalisés dans ces pays pour défaut de conformité avec la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière. Cependant, cette tolérance ne dispense pas du respect strict des caractéristiques techniques. Une plaque peut donc être bilingue et utilisable pour voyager à l’étranger tout en étant sanctionnable si elle ne respecte pas les normes précises établies par la réglementation nationale.

Par ailleurs, le communiqué du 9 septembre indique que des instructions ont été transmises depuis le 8 juillet 2025 à la Gendarmerie royale et à la Direction générale de la sûreté nationale pour assurer une application cohérente et uniforme des règles en vigueur. Aux prestataires fournissant des plaques, donc, de se conformer scrupuleusement aux spécifications de la NARSA, sous peine de mettre leurs clients en situation d’infraction.

Une réglementation en cours d’actualisation
Le ministère a réaffirmé son engagement à poursuivre la modernisation du cadre juridique relatif à l’immatriculation des véhicules, notamment en ce qui concerne la compatibilité avec les normes internationales. En attendant, les usagers sont invités à la prudence et à s’assurer que leurs plaques respectent l’intégralité des critères techniques en vigueur.

Comment savoir si sa plaque est conforme ?

Selon la réglementation marocaine, une plaque d’immatriculation conforme doit répondre à plusieurs exigences techniques définies dans les annexes de l’arrêté ministériel n° 2711-10 du 29 septembre 2010. Elle doit notamment comporter des chiffres arabes correspondant au numéro d’immatriculation, inclure des lettres arabes, et dans le cas des véhicules destinés à circuler à l’étranger, des lettres latines correspondantes, afficher le sigle «MA» à l’arrière du véhicule, respecter les dimensions exactes (longueur, hauteur et épaisseur), utiliser une police de caractères normalisée et rétro-réfléchissante, être exempte de tout ajout décoratif, logo ou élément non prévu par la loi, et être positionnée de manière visible et conforme (avant et arrière).

Pour vérifier la conformité de sa plaque, les automobilistes peuvent consulter le portail officiel de la NARSA (khadamatnarsa.ma), qui publie les caractéristiques techniques en vigueur. Il est également recommandé de faire appel à des prestataires ou ateliers professionnels, car l’utilisation de plaques non homologuées peut entraîner des contraventions, même si la plaque semble conforme en apparence.

Yassine Saber / Les Inspirations ÉCO