Dématérialisation douanière : nouvelle responsabilité du déclarant

L’Administration des Douanes et Impôts indirects vient d’émettre une nouvelle circulaire portant sur la dématérialisation de la procédure de dédouanement.

Elle rappelle que le dépôt d’une déclaration en ligne engage le signataire. Le point principal consiste à transférer la responsabilité de la vérification de l’authenticité des documents au déclarant lui-même.

Avant de joindre un document, le déclarant doit ainsi s’assurer de sa validité par tous les moyens, y compris en utilisant les codes QR.

Tout document non authentique sera immédiatement rejeté. L’usage d’un faux document engage la responsabilité légale du déclarant.

Cette mesure vise à garantir la fiabilité des informations dans le nouveau système informatique des Douanes.