Poids du fuel : les excédents se régularisent

Les excédents de fuel en stockage se régularisent. Suite à la constatation d’écarts liés à des différences de densité entre les mesures effectuées sur les navires et celles réalisées dans les bacs de stockage, l’Administration des douanes et des impôts indirects vient de publier une circulaire pour pallier cette anomalie.

Désormais, pour les importations antérieures, la régularisation s’effectuera par déclaration sans contentieux, sur la base des écarts mesurés.

Pour les importations futures, les ajustements tiendront compte des analyses du Laboratoire officiel de l’énergie et des mines, avec application des procédures contentieuses en cas de dépassement des seuils établis.