Bilan 2023 et ambitions 2024 : comment la Direction des domaines de l’État balise sa révolution

En 2023, la Direction des domaines de l’État (DDE) a démontré une gestion efficace et proactive du domaine privé de l’État. À l’aube de 2024, l’institution met en avant des projets ambitieux de modernisation, de digitalisation et de valorisation de son patrimoine. Zoom sur les grandes actions de l’exercice écoulé et les perspectives de la DDE pour l’année en cours… 

Il y a quelques jours, la Direction des domaines de l’État (DDE) publiait son rapport d’activité pour l’année 2023, mettant en lumière des réalisations significatives et des avancées notables dans la gestion du domaine privé de l’État marocain.En effet, l’exercice 2023 a été bien studieux pour la DDE qui a su mobiliser efficacement les ressources foncières, renforcer ses systèmes d’information et soutenir des projets stratégiques cruciaux pour le développement du pays.

Mobilisation foncière
En 2023, le rapport de la DDE traduit une efficacité remarquable de cet organe, qui a pu mobiliser 13.438 hectares pour 466 projets, représentant un investissement total de 37,8 milliards de dirhams (MMDH). Ces projets devraient générer environ 20.500 emplois, est-il indiqué. Dans la même lignée, le partenariat agricole a également été fructueux, avec 3.841 hectares loués pour 179 projets agricoles. Ces initiatives représentent un investissement projeté de 685 millions de dirhams (MDH) et visent à renforcer le secteur agricole.

Performances juridiques et administratives
La DDE a été impliquée dans 883 jugements en 2023, avec un taux de réussite de 71% en faveur de l’État. Ces jugements concernaient principalement des affaires d’immatriculation et d’assainissement des occupations des immeubles domaniaux. En termes de recouvrement, les produits et revenus domaniaux ont atteint 27,6 MMDH, marquant une augmentation de 2% par rapport à 2022.

Vers une gestion foncière 2.0
En parallèle, sur les chantiers liés à la digitalisation et la modernisation des process, la DDE a réalisé des avancées notables dans la digitalisation de ses systèmes, notamment avec les systèmes AMLACS et SIGDOM. Ces outils ont été renforcés en 2023, matérialisant un pas crucial vers une administration plus efficace et transparente.

Valorisation du patrimoine
Au cours de la même période, la DDE indique avoir immatriculé 838.742 hectares, augmentant la réserve foncière de 11% par rapport à 2022. De plus, 385.923 hectares ont fait l’objet de dépôts de réquisitions d’immatriculation. Les acquisitions et les ventes de biens ont également été significatives, avec 331 dossiers d’acquisition traités pour une valeur totale de 1,3 MMDH et 306 unités cédées par Dyar Al Madina pour une valeur de 2,9 MDH.

Partenariats
Autre domaine dans lequel la Direction des domaines de l’État fait montre d’un fort engagement en faveur de l’implémentation des politiques de développement : les partenariats. En effet, la DDE a joué un rôle clé dans plusieurs projets stratégiques, comme la Cité Mohammed VI Tanger Tech et l’aménagement de la Vallée d’Oued Martil à Tétouan. Elle a également contribué au programme de relogement de 21.300 ménages issus des bidonvilles de Skhirate-Temara, rappelle le rapport.

Perspectives
Pour 2024, la DDE aspire à continuer sur cette lancée, avec des objectifs de modernisation, de digitalisation, et d’adoption du nouveau code domanial. Ces initiatives visent à améliorer encore la gestion foncière, à sécuriser le patrimoine privé de l’État, et à renforcer l’encadrement juridique des procédures de gestion. Entre autres priorités, la DDE place la poursuite du renforcement des systèmes d’information AMLACS et SIGDOM en axe central de ses actions durant l’année en cours. Et ce, par l’intégration des technologies de pointe, comme l’intelligence artificielle et l’analyse des données, la dématérialisation complète des processus et le renforcement de l’interconnexion entre les différents systèmes d’information utilisés par la DDE et ses partenaires institutionnels.

Par ailleurs, il est aussi prévu que 2024 soit celle de l’adoption et de la mise en œuvre du nouveau code domanial. Ce texte législatif, en cours d’élaboration, vise à moderniser et à clarifier le cadre juridique de la gestion du domaine privé de l’État. Ce n’est pas tout, car cet organe relevant du ministère de l’Économie et des Finances souhaite promouvoir une gestion active et dynamique du patrimoine de l’État, ce qui implique une valorisation continue des biens domaniaux par la valorisation des actifs immobiliers, l’accélération du programme de vente des logements domaniaux aux occupants ainsi que la poursuite des acquisitions stratégiques de terrains et de bâtiments à forte valeur ajoutée, en appui aux projets de développement national et aux besoins des secteurs clés comme l’éducation et la santé.

Notons que dans la foulée des objectifs, la DDE a prévu d’introduire des contrats de performance pour ses directions régionales et divisions centrales, de déployer un programme de formation continue pour le personnel et d’améliorer la gestion budgétaire avec une planification pluriannuelle, assurant une utilisation optimale des ressources financières allouées à la DDE.

Sami Nemli / Les Inspirations ÉCO