Parlement : dernière ligne droite pour le code de déontologie

Sprint final pour l’adoption du nouveau code de déontologie pour les députés. Attendu depuis janvier, ce texte qui divise les groupes parlementaires devrait être adopté avant la fin de la session parlementaire en cours.

Ainsi pour accélérer la cadence, un comité technique restreint a été constitué.

Il devra trouver un consensus et présenter les textes finaux dans un délai de 15 jours.

Ce projet sera ensuite examiné et adopté par la Chambre des représentants.

À noter que ce projet de texte a été appelé sur instructions royales pour «moraliser la vie parlementaire».