Séminaire parlementaire : vers une législation plus efficace et inclusive
L’évaluation des lois par l’institution parlementaire constitue un instrument essentiel pour consolider les bases de la démocratie et des droits de l’Homme, ont souligné plusieurs intervenants lors d’un séminaire qui s’est tenu à Rabat.
Cet événement, organisé par le Parlement marocain, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, vise à améliorer l’efficacité législative, notamment dans des domaines sensibles tels que la lutte contre les violences faites aux femmes.
Les participants ont également discuté des méthodes pour évaluer les lois en amont et en aval, ainsi que des défis liés à cette démarche, comme le manque de cadre légal clair et de méthodologies appropriées.
En mettant l’accent sur l’importance de la sécurité juridique, les experts ont souligné la nécessité de rédiger des lois claires et précises.
Ce séminaire favorise également les échanges entre le Maroc et la France sur les normes internationales et les bonnes pratiques en matière d’évaluation législative.
