Enseignement : le gouvernement annonce la fin du statut contractuel

Franchissant un grand pas dans le dénouement de la crise des enseignants contractuels, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi dernier, un projet de décret et deux projets de loi, 04.24 et 03.24, mettant un terme au recrutement contractuel et effaçant le terme «contractuel» de la législation.

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret et deux projets de loi, 04.24 et 03.24, mettant un terme au recrutement contractuel et effaçant le terme «contractuel» de la législation. L’adoption de ces projets de loi s’inscrivent notamment dans le cadre des mesures législatives prévues pour concrétiser les conclusions des accords signés, les 10 et 26 décembre 2023, sous la supervision du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, et ce, dans le cadre du dialogue social sectoriel.

Changement de statut
Concrètement, ce projet de loi permettra de mettre en place le cadre juridique nécessaire pour l’adoption de l’appellation «fonctionnaire» au lieu de «ressources humaines» dans l’ensemble des articles du nouveau statut, qui a été élaboré dans le cadre d’une approche participative avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs et la commission ministérielle tripartite mise en place par le Chef du gouvernement.

Selon le ministre de l’Éducation nationale, Chakib Benmoussa, ce texte vise principalement à modifier les dispositions de l’article 11 de la loi 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) telle que modifiée et complétée.

Lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion de l’Executif, Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a notamment indiqué qu’à travers l’adoption de ces deux projets de lois «le gouvernement a mis un terme à l’ère de la contractualisation et a inauguré une nouveau partenariat avec le corps enseignant afin de parfaire la réforme voulue, et ce, dans le cadre des grands changements que connaît notre pays». Il a également ajouté qu’«en plus de la suppression du statut de contractuel, le décret apporte un statut unifié et sécurisé pour tous les fonctionnaires de l’Éducation nationale, incluant ceux recrutés depuis 2016».

Une nouvelle ère
Outre la reconnaissance du statut de fonctionnaire public des enseignants contractuels, cette vague d’adoption législative a pour objectif d’inaugurer une nouvelle ère de stabilité de l’éducation nationale. Une phase respectueuse de ses acteurs et surtout garantissant les droits des élèves à avoir un cursus scolaire stable et équitable.

«Nous franchissons aujourd’hui une étape cruciale vers une éducation nationale plus stable et respectueuse de ses acteurs», a énoncé le porte-parole du gouvernement.

Pour rappel, le gouvernement adoptera le nouveau Statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale, le 8 février prochain. De même que la tutelle avait convenu avec les syndicats de suspendre les prélèvements sur les salaires des enseignants grévistes tout en entamant l’application des revalorisations salariales prévues dans les accords des 10 et 26 décembre. En outre, ces accords prévoient le versement des hausses de salaires et des nouvelles indemnités, et ce, en mars au plus tard.

Ahmed Ibn Abdeljalil / Les Inspirations ÉCO