Fès-Meknès/Délais de paiement : la loi n°69-21passée au crible

Une rencontre a été organisée, jeudi à Fès, pour sensibiliser les entreprises locales à la nouvelle loi sur les délais de paiement, qui suscite bien des interrogations. L’occasion aussi d’échanger sur le régime fiscal des sociétés inactives, qui arrive à échéance fin 2023. 

Les délais de paiement, un casse-tête pour de nombreuses entreprises marocaines. En 2021, plus de 375 milliards de dirhams (MMDH) sont constitués de crédits interentreprises, soit autant que le total des crédits bancaires. Un chiffre vertigineux qui illustre l’ampleur du problème. Pour sensibiliser les opérateurs économiques de la région sur la mise en œuvre de la loi n°69-21 relative aux délais de paiement, une rencontre a été organisée, jeudi à Fès, par le Centre régional d’investissement Fès-Meknès (CRI), la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) Fès-Meknès et le Conseil régional de l’Ordre des experts comptables Fès-Meknès et l’Oriental, en collaboration avec l’université privée de Fès. Objectif :  éclairer les entrepreneurs locaux sur ce texte très attendu, qui pourrait changer la donne des relations commerciales au Maroc.

Des délais moyens de sept mois
En moyenne, les délais atteignent sept mois ! De quoi mettre en péril la trésorerie des sociétés, surtout les plus petites. Les TPE subissent même des délais dépassant les huit mois. «Une situation intenable qui mine la confiance entre partenaires économiques», déplore Omar Tajmouati, président de la CGEM Fès-Meknès. Par catégorie d’entreprises, les délais de paiement des grandes entreprises sont de 83 jours (près de trois mois), de 115 jours (près de 4 mois) pour les PME et de l’ordre de 243 jours (plus de huit mois) pour les TPE.

«Il est évident que cet écart est dû à un rapport de force pénalisant les plus petites entreprises», souligne Tajmouati.

De son côté, Mehdi El Fakir, économiste et expert-comptable, a souligné que ce dialogue était une occasion précieuse d’échanger avec ses pairs et les chefs d’entreprise au sujet de la loi 69-21. Entrée en vigueur début juillet 2023, celle-ci soulève de nombreuses interrogations, notamment sur ses critères d’application.

«C’est une occasion de discuter des objectifs de cette loi et des difficultés d’interprétation qu’elle peut susciter. Nous tirerons ainsi les enseignements de la première déclaration réalisée en octobre dernier dans le cadre de ce nouveau texte», a précisé El Fakir.

Dernier rappel aux sociétés inactives
Cette rencontre a également permis d’aborder le régime fiscal des sociétés inactives, qui arrive à échéance fin 2023. Cette disposition de la loi de Finances 2023 offre la possibilité à ces sociétés de régulariser leur situation sans conséquences fiscales, sous certaines conditions. «Nous sommes à quelques jours de la fin de l’année. C’est donc le moment d’échanger sur ce dispositif qui ne sera vraisemblablement pas renouvelé dans la loi de Finances 2024. L’objectif est de compléter ce travail de sensibilisation, à la fois auprès des étudiants qui y sont forcément intéressés, mais aussi du tissu entrepreneurial de la région Fès-Meknès», a expliqué l’expert-comptable.

L’UPF renforce son ouverture sur son environnement économique 

Mohammed Aziz Lahlou, président de l’Université privée de Fès (UPF), a souligné que cette rencontre entre dans le cadre de la stratégie d’ouverture de l’université sur son environnement. Pour lui, «de telles initiatives contribuent au renforcement des liens entre le monde académique et professionnel». Il a également précisé que la participation active de l’université aux discussions cruciales sur la mise en œuvre de lois économiques et fiscales actuelles démontre l’engagement de l’établissement à former des professionnels bien informés et adaptés aux évolutions du monde des affaires.

«Cette collaboration entre l’université et les acteurs économiques locaux offre une plateforme propice à la compréhension mutuelle des enjeux, favorisant ainsi une intégration plus harmonieuse des diplômés dans le tissu économique régional», a-t-il souligné.

Mehdi Idrissi / Les Inspirations ÉCO