Assurance : le secteur confirme sa résilience

Abdelkerim SAHBEDDINE
Directeur de la régulation et de la normalisation des assurances à l’ACAPS

Quelle lecture faites-vous de la situation du marché de l’assurance à date ?
Tout d’abord, il y a lieu de rappeler que le secteur des assurances a fait preuve d’une bonne résilience, malgré une économie nationale sous pression depuis le déclenchement de la crise sanitaire. Il a en effet continué son rythme de croissance au terme des trois premiers trimestres de l’année. Le volume des émissions s’est ainsi hissé de 7,7% par rapport à la même période de l’année 2021 pour s’établir à 42,4 milliards de dirhams.

Cette croissance est supportée par les deux branches de l’assurance, la vie et la non-vie. Ainsi, les assurances vie ont réalisé une progression de 9,5% pour s’établir à 19,8 milliards de dirhams au moment où les assurances non-vie ont crû de 6,1% pour atteindre 22,6 milliards de dirhams. A fin juin 2022, le secteur des assurances continue d’afficher un résultat bénéficiaire depuis la sortie de la crise sanitaire.

Ainsi, le résultat net a atteint 2,8 milliards de dirhams, en augmentation de 19,2% par rapport au premier semestre de l’année 2021. En phase avec l’évolution de l’activité technique, les placements affectés aux opérations d’assurances se sont appréciés de 2,3% par rapport à fin décembre 2021. Ils ont dépassé 200 milliards de dirhams, soit 71,2% de l’actif total des entreprises d’assurances et de réassurance. Globalement, la stratégie d’investissement des assureurs directs demeure inchangée. Ils restent exposés aux risques de taux et d’actions dans un contexte de volatilité des marchés financiers.

Quels sont les grands chantiers du secteur sur lesquels l’ACAPS se penche en ce moment ?
En sus des projets liés à la prévoyance sociale qui s’inscrivent dans le cadre du chantier royal porté par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, et qui visent la généralisation de la protection sociale à l’ensemble de nos citoyens, l’Autorité se penche également sur plusieurs chantiers qui concernent le secteur de l’assurance. Il s’agit, entre autres, de la mise en place du référentiel prudentiel «SBR» (solvabilité basée sur les risques), de la définition des orientations stratégiques pour promouvoir l’assurance numérique et renforcer l’inclusion financière, de la dématérialisation de l’attestation d’assurance «Responsabilité Civile Automobile», de la contribution à la mise en place d’un cadre légal relatif à la micro-assurance et de la contribution à la refonte du livre IV du Code des assurance régissant la distribution en assurance.

Qu’en est-il de l’activité de l’intermédiation de l’assurance, puisque les acteurs attendent la refonte du Livre IV depuis plusieurs années, où en êtes-vous ?
Le réseau des intermédiaires d’assurances compte actuellement 1565 agents d’assurances et 473 courtiers d’assurances, en croissance annuelle moyenne de 3% sur les 10 dernières années. Cette croissance a contribué en partie à la dynamique du marché de l’assurance national (taux de croissance annuel de 7,6% sur la même période). Ceci étant, la concurrence intense sur le marché de la distribution en assurance et la révolution numérique peuvent constituer un défi pour les intermédiaires d’assurances.

Ces derniers sont donc appelés à adapter et revisiter leurs business modèles pour pouvoir relever les défis et profiter des opportunités offertes par les transformations numériques. Considérant le rôle important des intermédiaires d’assurances dans le développement du marché des assurances, et consciente de l’importance des défis qu’ils doivent relever dans ce contexte marqué par la transformation digitale, l’ACAPS a entrepris plusieurs mesures visant l’accompagnement des intermédiaires d’assurances, dans le cadre de ce processus de transformation. Elle a notamment initié l’amendement du décret n° 2.18.1009 pris pour l’application du Code des assurances, pour donner la possibilité aux intermédiaires d’exercer d’autres activités afin de diversifier leurs revenus (mandataire d’un établissement de paiement et gestionnaire pour compte de dossiers sinistres et/ou de services administratifs au profit d’organismes publics).

S’agissant de la refonte du livre IV, il est à noter que, depuis quelques mois, une commission mixte composée de représentants de l’Autorité et du ministère chargé des Finances planche sur ce sujet. Sur le plan méthodologique, il fallait d’abord faire converger les visions et arrêter les axes de la réforme, entre nous, Autorité, garante de l’application des normes et des bonnes pratiques, et le ministère chargé des Finances qui veille sur l’adéquation des réformes à la politique générale du gouvernement et aux orientations stratégiques du pays, avant de se lancer dans la rédaction juridique. Une fois ce travail parachevé, nous lancerons les consultations avec les différentes parties prenantes.

La digitalisation du secteur est-elle en marche ? Que reste-t-il à faire dans ce sens ?
Pour accélérer et accompagner le secteur dans le processus de sa digitalisation et lui permettre de s’adapter aux grandes tendances technologiques mondiales, l’Autorité a conclu avec la Société financière internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque mondiale, un partenariat visant à définir des orientations stratégiques pour promouvoir l’assurance numérique et renforcer l’inclusion financière.

Dans le même sillage, l’Autorité compte initier avec le secteur une réflexion sur une réforme profonde du Code des assurances. Parmi les objectifs de cette réforme figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant ainsi les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur, encourageant l’innovation et permettant de profiter pleinement de la dynamique induite par la révolution numérique. En attendant, l’Autorité a émis une instruction relative à la vente en ligne des produits d’assurance. Cette instruction a permis de clarifier les exigences règlementaires et de préserver les droits des assurés. Aujourd’hui, les opérateurs, y compris les intermédiaires d’assurances, peuvent mettre en place des solutions de vente à distance, voire digitaliser toute la chaîne de valeur, de la souscription à la gestion des sinistres, sous réserve de respecter les exigences règlementaires.

Où en est-on du développement de l’activité Takaful ?
Pilier important de l’écosystème participatif, l’assurance Takaful a vu le jour en 2022 après avoir franchi une étape importante en 2021 avec le parachèvement du corpus réglementaire et l’octroi d’agrément à quatre opérateurs Takaful et une fenêtre re-takaful qui présentent une offre d’assurances comportant une soixantaine de produits. L’Autorité, rappelons-le, a aussi autorisé sept banques participatives et des courtiers d’assurances à commercialiser certaines opérations d’assurance Takaful. Cette activité permet de répondre aux besoins des clients de la banque participative, notamment les opérations d’assurance en cas de décès/invalidité et multirisque Bâtiments. Elle couvrira également les produits d’assurances épargne appelés «Investissement Takaful ». Le troisième trimestre 2022 a connu le démarrage de la production de ce segment avec un volume global de primes de 2,7 millions de dirhams. Sur ce volume d’affaires, 89% est drainé par l’assurance décès, contre 11% pour l’assurance incendie.

Quel rôle peut jouer l’ACAPS dans la généralisation de l’AMO ?
En premier lieu, il est à rappeler que l’accélération du chantier de généralisation de l’AMO a été insufflée par l’adoption de la loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale qui, sur Hautes Instructions Royales, a fixé un échéancier pour cette généralisation. La priorité est ainsi donnée à la mise en place d’une couverture maladie au profit des populations qui en sont dépourvues.

Dans ce cadre, rappelons qu’avant même la promulgation de la loi cadre précitée, des efforts importants ont été déployés depuis 2018 pour étendre la couverture médicale au profit de certaines catégories des travailleurs non-salariés. Ce processus qui s’est accéléré à partir de 2021 a concerné, en 2022, les personnes incapables de prendre en charge leurs propres cotisations (notamment les bénéficiaires du RAMED). De par ses prérogatives fixées par la loi n° 64-12 portant sa création, l’ACAPS a été directement appelée à participer à la mise en œuvre effective de ce grand chantier à travers les avis qu’elle a donnés sur un ensemble de projets de textes législatifs et réglementaires se rapportant à cette généralisation.

Par ailleurs, dans le cadre de ses missions et eu égard à l’expertise technique acquise par ses collaborateurs, l’Autorité a également pour rôle d’accompagner les pouvoirs publics dans ce chantier à travers, entre autres, la réalisation d’études permettant de mesurer l’impact de tout scénario d’extension ou de réforme sur les équilibres techniques et financiers des différents régimes et de contribuer de manière efficace dans la mise en place d’une meilleure articulation entre la couverture de base et la couverture complémentaire considérée comme axe important dans l’amélioration de la couverture médicale. L’ACAPS peut également, lorsqu’elle est sollicitée, faire des recommandations quant à la configuration à adopter et aux démarches à accomplir dans le cadre de la réforme du secteur de la prévoyance sociale, y compris la généralisation de l’AMO.

Sanae Raqui / Les Inspirations ÉCO