Produits Phytopharmaceutiques : la composition et les modalités de fonctionnement de la CNPP définis par décret
Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques (CNPP). Il a également adopté le projet de décret pour l’adaptation des dispositions réglementaires spécifiques aux transitaires agréés en douane.
Le conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a été marqué par l’adoption du projet de décret n°2.22.670 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques.
Ce projet de décret, qui intervient en application de la loi 34.18 relative aux produits phytopharmaceutiques, s’institue pour la création de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques (CNPP).
Cette dernière sera chargée de donner un avis consultatif sur l’approbation des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes, l’examen des risques encourus par la détention, la manipulation ou l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, ainsi que la proposition de toute mesure susceptible d’améliorer les conditions d’importation, de fabrication, de formulation, de reconditionnement, de stockage, de distribution ou d’utilisation de ces produits.
Le projet vise également à fixer la composition et les modalités de fonctionnement de ladite Commission qui est composée de représentants des départements de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, du Développement durable, de l’Eau, de l’Industrie, de l’Emploi, en plus de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).
La présidence de cette commission est attribuée au département de l’Agriculture, alors que l’ONSSA s’occupera du secrétariat général. Ledit projet de décret comprend aussi des dispositions qui abrogent le décret n°2-01-1343 instituant la Commission des pesticides à usage agricole.
Pour un développement tangible pour tous les citoyens
Lors de cette rencontre, Aziz Akhannouch a précisé que son gouvernement est bien déterminé à poursuivre la mise en œuvre de son programme, conformément aux Hautes Orientations Royales. Pour lui, «l’Exécutif ambitionne que le développement soit tangible pour tous les ménages et foyers marocains».
Il a aussi relevé que le gouvernement est totalement conscient de cette conjoncture spécifique et déploie des efforts intenses conformément aux Orientations éclairées du Souverain. D’autre part, le Chef du gouvernement a insisté sur la nécessité de maintenir la cadence de l’action gouvernementale et de la hisser à des niveaux supérieurs pour être à la hauteur des aspirations de SM le Roi et des citoyens.
Un projet de décret pour les transitaires agréés en douane
Le Conseil de gouvernement a également adopté le projet de décret n°2.22.535 modifiant et complétant le décret n°2.77.862 du 25 chaoual 1397. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce texte intervient dans le cadre d’adaptation des dispositions réglementaires spécifiques aux transitaires agréés en douane avec les exigences de la profession, notamment celles relatives à la qualité des prestations fournies, et tient compte des efforts consentis par cette Administration pour dématérialiser les procédures douanières.
Ce texte vise à modifier le décret n°2.77.862 en abrogeant l’article 17, dans le but d’accompagner le développement de l’Administration en matière de dématérialisation des procédures douanières et de définition des responsabilités des transitaires en douane dans ce domaine, et en modifiant l’article 21 afin d’offrir aux sociétés de transit agréées en douane un délai suffisant pour introduire une nouvelle personne qualifiée pour remplacer celle qualifiée en cas de décès ou de départ de l’entreprise.
Un livre sur le bilan de l’action gouvernementale
Au titre de cette rencontre, le Chef du gouvernement a annoncé la publication d’un livre sur le bilan de l’action gouvernementale en 2022, relevant qu’il s’agit d’une initiative visant à instaurer une tradition gouvernementale reflétant l’esprit du principe constitutionnel liant la responsabilité à la reddition des comptes, et à consacrer les valeurs de transparence, de participation et de communication avec l’opinion publique pour interagir avec ses préoccupations.
Cette publication, dont la majorité gouvernementale a adopté son contenu, sera consultable et téléchargeable sur le site “www.cg.gov.ma” à partir de vendredi à midi.
«Elle présente une vision globale sur les interventions du gouvernement dans les différentes politiques publiques pour faire face aux crises successives et honorer les engagements de l’Exécutif, en consécration des fondements de l’État social», explique-t-il.
Création de nouveaux cercles et caïdats
Lors de cette rencontre, le conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.22.783 portant création de nouveaux cercles et caïdats. Présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ce projet de décret vise à créer de nouvelles unités administratives relevant du ressort territorial de six provinces, à savoir Driouch, Figuig, Médiouna, Benslimane, Berrechid et Midelt.
Ces nouvelles unités s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés en vue de rehausser les capacités de gestion de l’administration territoriale dans les provinces concernées, y appuyer l’encadrement administratif et accompagner les mutations démographiques, sociales et urbaines, en plus d’adapter la dénomination actuelle de six caïdats avec leurs ressorts territoriaux.
