Services publics : ce qui est prévu pour l’écosystème douanier

Plusieurs projets seront lancés durant l’année 2022 avec comme objectif l’accélération du dédouanement et fluidifier le passage des flux commerciaux.

Le renforcement de l’écosystème douanier est un chantier prioritaire dans le plan d’action de la réforme administrative qui a été arrêté par le gouvernement. En effet, plusieurs projets seront lancés en vue de capitaliser sur l’effort de digitalisation des services douaniers. La liste finale des projets qui seront déployés retient principalement l’intégration du guichet unique PortNet de tous les documents échangés entre les différents intervenants au niveau de l’écosystème portuaire.

«La mise en œuvre de nouvelles solutions digitales devra porter sur les procédures relatives aux certificats d’origine et la détaxe ainsi que sur certains aspects du circuit de la déclaration unique des marchandises (DUM) qui ne sont pas prévus dans PortNet», indique la feuille de route qui a été finalisée pour ce volet de complémentarité des services douaniers avec ceux portuaires.

Dans un autre registre, l’administration douanière compte également procéder à l’automatisation du traitement des demandes d’assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) et des demandes d’authentification des certificats d’origine. Cette réforme devra améliorer les conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques et échanger des informations sur la législation et les dispositions douanières dans les meilleurs délais. Un effort supplémentaire sera également fourni en vue de recadrer la lutte contre la fraude. En plus de l’instauration d’un contrôle à la demande des opérateurs, l’année 2022 sera marquée par «la poursuite de l’expérience pilote pour l’expérimentation dans le domaine douanier de la technologue Bolockchain, ainsi que les concepts d’analyse en matière de gestion des risques», souligne la liste des objectifs à atteindre durant la prochaine année. Les services compétents devront dans cette optique «développer des mécanismes de contrôle intelligent, en se dotant d’instruments techniques à la hauteur du volume et du rythme des échanges et en renforçant ses capacités d’analyse et de traitement des données», selon le nouveau cadre qui sera activé pour le contrôle douanier.

Les actions en cours
Le bilan d’étape des projets en cours montre que la cadence des réalisations a été faiblement impactée par la crise sanitaire, avec une focalisation sur le chantier de la digitalisation. Les données fournies aux députés montrent le déploiement du triple circuit ( vert, orange, rouge) destiné à fluidifier le passage en douane des flux commerciaux et la dématérialisation de la procédure de la gestion des demandes de franchise douanière qui est exigée pour les contingents tarifaires et dans le cadre conventionnel. Une autre procédure importante a été visée par le plan de réforme, et qui porte sur le contrôle à l’exportation des produits soumis au contrôle préalable et qui est du ressort de l’Etablissement autonome de la coordination des exportations. À noter que depuis juillet dernier, l’avis d’exportation a été supprimé des documents exigés et qui forme la base du remboursement de la TVA. Cet avis «a été remplacé par un simple échange électronique avec l’administration fiscale, la poursuite de la digitalisation des supports déclaratifs et l’élargissement des fonctionnalités du système BADR», indique le bilan des projets qui ont été entamés durant cette année 2021. Pour rappel, la prise en charge des données relatives au pesage des marchandises a été également opérée. ntre les services publics concernés.

Une hausse des droits de douane

Avec une baisse de l’ordre de 10% durant l’année écoulée, les recettes douanière ont totalisé plus de 91,3 MMDH. Les performances réalisées restent pourtant relativement positives dans la mesure où elles ont dépassé les prévisions de la loi de Finances rectificative 2020 de plus de 7,2 %, soit +6,13 MMDH. Au cours de l’année écoulée, la TVA a constitué 57% du montant global des recettes budgétaires, suivie de la Taxe intérieure de consommation (TIC) avec une part de 32%, et du Droit d’importation (DI) (11%). Pour sa part, la redevance gazoduc s’inscrit toujours en baisse, avec une régression de 55%, ou -454 MDH, représentant une part moyenne de 1% des recettes budgétaires. Dans le même registre, les recettes générées suite au contrôle, a posteriori, ont atteint 432 MDH, représentant 9,71% des recettes additionnelles, enregistrant ainsi une augmentation de 38%.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO